Demander l'honorariat

Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire peut être conféré par le Conseil régional de l'Ordre de Bretagne si vous êtes inscrit ou étiez inscrit en Bretagne lors de votre démission du Tableau. 

La remise de cette distinction est encadré par le décret n°80-218 relative au port du titre, par le réglement intérieur de l'Ordre et par la délibération du 19 décembre 2025 du Conseil régional de Bretagne. 

Qui peut déposer une demande ?

Pour que sa demande puisse être instruite par le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne, le demandeur doit respecter les critères suivants : 

• Disposer d’une pratique professionnelle d’au moins quinze ans
• Ne pas avoir été sanctionné par une chambre régionale ou par la chambre nationale de discipline des architectes au cours de sa carrière
• Etre régulier dans le paiement de sa cotisation
• Remplir avec régularité son obligation déontologique de formation continue
• Ne pas avoir été suspendu ou radié administrativement pour défaut d’assurance (concerne également les sociétés d'architecture dont l'architecte était gérant)
• Avoir produit régulièrement son attestation d’assurance dans les délais prévus par la réglementation  
• Ne pas avoir fait l’objet de sanctions pénales
• Ne pas avoir porté préjudice à l’image de la profession ou d’un confrère par ses propos ou ses agissements

Critères d'appréciation de la demande

Pour apprécier la demande, le Conseil régional tiendra compte de plusieurs critères : 

• Le demandeur a-t-il œuvré pour la profession en étant conseiller ordinal ou délégué, en prenant des responsabilités exécutives dans un syndicat ou un organisme de formation de la profession, en s’impliquant dans une maison de l’architecture, en étant enseignant ou responsable pédagogique, en publiant des ouvrages ?
• A-t-il rendu service à la profession ? Si oui de quelle manière ?
• A-t-il réalisé des actions singulières ou des projets ayant disposé d’un certain impact auprès des acteurs de la profession ?
• Souhaite-t-il se mettre au service de la profession et exercer, s’il devient honoraire, des missions ponctuelles pour l’Ordre des architectes (fonctions d’architectes gestionnaires ou d’architecte accompagnant, participation à des groupes de travail, intervention dans des événements, accompagnement d'architectes dans des procédures collectives...).

Délivrance du titre 

Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire est remis officiellement par le Conseil régional lors d'un événement public. 

Retrait de la distinction

Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne peut décider du retrait de la distinctions dans des cas déterminés : 

• Non-respect de l’une des conditions de recevabilité de la demande (sanctions pénales, préjudice causé à l’image de la profession…)
• Reprise d’activité comme architecte,
• Propos jetant le discrédit sur la fonction d’honoraire,
• Utilisation de la distinction à des fins professionnelles ou utilisation de la distinction en contradiction avec les dispositions de l’article 8 du code des devoirs professionnels des architectes (conflits d’intérêts et compérage),
• Agissements contraires à l’article 17 du code des devoirs professionnels des architectes (liens confraternels) ou à l’article 19 (propos ou actes discréditant un confrère) 

Le vote du Conseil décidant du retrait de la distinction est précédé d’un entretien entre avec deux conseillers ordinaux, permettant au titulaire du titre de se défendre.