Fil d'Ariane
- Accueil
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Déclarer un lien d'intérêt
L'architecte doit déclarer au Conseil régional de l'Ordre et à ses clients ses liens d'intérêts personnels ou professionnels avec toute entreprise tirant profit, directement ou indirectement, de la construction.
L’architecte peut avoir des liens d’intérêt personnel ou professionnel avec des personnes physiques ou morales exerçant une activité dont l’objet est de tirer profit directement ou indirectement de la construction, à condition de les déclarer auprès de son Ordre régional et de respecter les règles du code de déontologie.
Il s’agit de garantir la transparence et l'indépendance de l'architecte, et de le protéger en cas de litige avec son maître d'ouvrage.
Lien d'intérêts personnel
Tout lien de parenté* avec des personnes participant professionnellement à une activité dont l'objet est de tirer profit, directement ou indirectement, de la construction.
*Ascendants, descendants ou collatéraux au 1er ou 2ème degré, de l’architecte et de son conjoint.
Lien d'intérêts professionnel
Les sociétés doivent-elles déclarer des liens d'intérêts professionnels ?
Oui, les mêmes règles s'appliquent aux sociétés d'architecture.
Quelles sont les professions concernées ?
Celles qui participent directement à l’acte de bâtir (entrepreneurs, bureaux d'études, ingénieurs, etc.) ainsi que les professions de l’immobilier.
Quand effectuer la déclaration à l'Ordre ?
Soit au moment de l'inscription à l'Ordre, soit dans le mois qui suit la naissance du lien d'intérêts.
Que transmettre à l'Ordre ?
Il suffit de remplir et de transmettre à l'adresse tableau@architectes-ara.org l'un de ces formulaires :
Quand effectuer la déclaration aux clients ?
Avant tout engagement contractuel.
Que transmettre aux clients ?
La copie de la déclaration faite à l'Ordre (voir ci-dessus).
Quelles sont les autres règles à respecter ?
Les éventuels supports de communication des deux structures (sites internet, brochures, coordonnées téléphoniques...) doivent être bien distincts.
Quand les deux structures (l'entreprise d'architecture et l'entreprise autres qu'une société d'architecture et qui n'est pas inscrite à l'Ordre) interviennent sur un même projet :
*Notamment : n'utilisez pas le titre "architecte" quand vous intervenez au nom de l'entreprise non règlementée.
ARCHITECTE ou société d’architecture
Visiteur
Commentaires