Décisions de la Chambre de discipline

• Par décision du 11 juillet 2025, la Chambre régionale de discipline des architectes a prononcé à l'encontre de Monsieur Dominique DROMARD la sanction de suspension de l'inscription au tableau régional des architectes pour une durée de quatre mois, assortie d’un sursis de deux, d’une mesure de paiement des frais engagés au titre de l’indemnité versée au gestionnaire et d’une mesure de publicité sur le site internet du conseil régional de l’Ordre des architectes d’Auvergne-Rhône-Alpes.
  
  Aux motifs :
  • Signature de complaisance (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée ; articles 5 et 12 du code de déontologie des architectes) ;
  • Absence de formation (article 4 du code de déontologie et 84 du règlement intérieur de l’Ordre des architectes)

Cette suspension disciplinaire est exécutoire et s'applique du 7 octobre 2025 au 7 décembre 2025.