Auvergne-Rhône-Alpes

Décisions de la Chambre de discipline

Les présentes publications font suite aux audiences de la chambre nationale de discipline des architectes et de la chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes.

Mis à jour le
13 mars 2026

Concernant M. BEYER Christophe et SARL ATELIER DU 9

Par décision du 9 janvier 2026, la Chambre régionale Auvergne-Rhône-Alpes de discipline des architectes a prononcé à l'encontre de Monsieur BEYER Christophe et SARL ATELIER DU 9 la sanction de radiation de l'inscription au tableau régional des architectes, assortie d’une mesure de paiement des frais engagés au titre de l’indemnité versée au liquidateur et d’une mesure de publicité de douze mois sur le site internet du conseil régional de l’Ordre des architectes d’Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Concernant M. BLANCHARD Romain et AGENCE D’ARCHITECTURE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’HABITAT

Par décision du 9 janvier 2026, la Chambre régionale Auvergne-Rhône-Alpes de discipline des architectes a prononcé à l'encontre de M. BLANCHARD Romain et AGENCE D’ARCHITECTURE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’HABITAT la sanction de suspension de l'inscription au tableau régional des architectes pour une période de dix-huit mois assortie d’un sursis de six mois, d’une mesure de paiement des frais engagés au titre de l’indemnité versée au gestionnaire et d’une mesure de publicité de six mois sur le site internet du conseil régional de l’Ordre des architectes d’Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Concernant M. BUYUKCOLAK Hakan

Par décision du 9 janvier 2026, la Chambre régionale Auvergne-Rhône-Alpes de discipline des architectes a prononcé à l'encontre de M. BUYUKCOLAK Hakan la sanction de radiation de l'inscription au tableau régional des architectes, assortie d’une mesure de paiement des frais engagés au titre de l’indemnité versée au liquidateur et d’une mesure de publicité de dix-huit mois sur le site internet du conseil régional de l’Ordre des architectes d’Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu’au paiement de mille cinq cents euros au conseil régional de l’Ordre des architectes Auvergne Rhône-Alpes au titre des frais d’instance.

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