Auvergne-Rhône-Alpes

Décisions de la Chambre de discipline

Les présentes publications font suite aux audiences de la chambre nationale de discipline des architectes et de la chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes.

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Mis à jour le
13 juin 2025
  • La chambre nationale de discipline des architectes a décidé, à l’encontre de la société KORTEN ARCHITECTURE et de Monsieur Stéphane BEAL, la sanction de la suspension de l'inscription au tableau régional de l'Ordre pour une durée d'un an dont six mois avec sursis à compter du 1er janvier 2025.
     

  • Par décision du 20 mars 2023, la Chambre régionale de discipline des architectes d’Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à l’encontre de Monsieur Marc NEYRINCK, architecte inscrit sous le numéro A14650, et la SARL MARC NEYRINCK, société d’architecture inscrite sous le numéro S17445, la sanction de radiation du tableau régional de l’Ordre des architectes.

    Par une décision en date du 14 avril 2025, la chambre nationale de discipline des architectes a rejeté la requête de Monsieur Marc NEYRINCK et de la SARL MARC NEYRINCK, la décision susvisée étant donc confirmée. La date d’exécution de cette sanction a été fixée au 2 juin 2025 

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