Décisions de la Chambre de discipline

• Par décision du 11 juillet 2025, la Chambre régionale de discipline des architectes a prononcé à l'encontre de Monsieur Dominique DROMARD la sanction de suspension de l'inscription au tableau régional des architectes pour une durée de quatre mois, assortie d’un sursis de deux, d’une mesure de paiement des frais engagés au titre de l’indemnité versée au gestionnaire et d’une mesure de publicité sur le site internet du conseil régional de l’Ordre des architectes d’Auvergne-Rhône-Alpes.
  
  Aux motifs :
  • Signature de complaisance (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée ; articles 5 et 12 du code de déontologie des architectes) ;
  • Absence de formation (article 4 du code de déontologie et 84 du règlement intérieur de l’Ordre des architectes)

Cette suspension disciplinaire est exécutoire et s'applique du 7 octobre 2025 au 7 décembre 2025.

• Par décision du 20 mars 2023, la Chambre régionale de discipline des architectes d’Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à l’encontre de Monsieur Marc NEYRINCK, architecte inscrit sous le numéro A14650, et la SARL MARC NEYRINCK, société d’architecture inscrite sous le numéro S17445, la sanction de radiation du tableau régional de l’Ordre des architectes.

  Par une décision en date du 14 avril 2025, la chambre nationale de discipline des architectes a rejeté la requête de Monsieur Marc NEYRINCK et de la SARL MARC NEYRINCK, la décision susvisée étant donc confirmée. La date d’exécution de cette sanction a été fixée au 2 juin 2025