Auvergne-Rhône-Alpes

Décisions de la Chambre de discipline

Les présentes publications font suite aux audiences de la chambre nationale de discipline des architectes et de la chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes.

Être notifié.e des mises à jour
Mis à jour le
10 février 2025
  • Par décision en date du 10 octobre 2024, la Chambre nationale de Discipline des architectes a confirmé à l’encontre de Monsieur Stéphane GAY, Monsieur Jean-Charles VILLATTE et à l’encontre de la SARL Atelier d’architecture CASA la sanction de suspension d'une durée de six mois du tableau de l’Ordre des architectes.
     
  • La chambre nationale de discipline des architectes a décidé, à l’encontre de la société KORTEN ARCHITECTURE et de Monsieur Stéphane BEAL, la sanction de la suspension de l'inscription au tableau régional de l'Ordre pour une durée d'un an dont six mois avec sursis à compter du 1er janvier 2025.
     
  • Par décision en date du 20 décembre 2024, la Chambre nationale de Discipline des architectes a confirmé à l’encontre de Monsieur Frédéric CHABUT et Monsieur Patrick BREYTON, la sanction de suspension d'une durée de six mois dont trois mois avec sursis du tableau de l’Ordre des architectes.
Partager

Commentaires

Dernières actualités

Plan national d’adaptation au changement climatique
National
Dossier

Nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique : quels changements pour les architectes ?

Palais des festivals et des congrès de Cannes - Table ronde REpIT
,
Palais des festivals et des congrès de Cannes - Table ronde Afex
National
Conférence

Au MIPIM, le Conseil national défend l'intérêt public de l'architecture

Loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte -
National
Réglementation - Juridique

Quelles sont les mesures dérogatoires prévues par la loi d'urgence pour Mayotte ?

Première visite officielle du CNOA
National
Communiqué

La ministre Françoise Gatel associe l'Ordre des architectes à sa visite officielle dans les Vosges

Voir tout