Maison logement rezé
(Photo © BALTIQUE / www.ma-lereseau.org)
Maison individuelle "La Maison témoin" à Rezé - BALTIQUE arch.

Contrats pour clientèle privée non professionnelle de la construction

Les contrats types proposés correspondent aux projets de construction des clients privés, non professionnels de la construction : particuliers, professionnels (hors construction), gestionnaires d’ERP…
Publié le 02.02.2022 - Modifié le 11.05.2022

Une méthode de travail adaptée

Partant du constat que les relations entre un architecte et un client privé peuvent manquer d’efficacité en raison de l’absence de méthode de travail spécifique et d’outils pratiques, l’Ordre propose de nouveaux contrats types adaptés à cette clientèle.

Ces contrats types peuvent être utilisés quelle que soit la nature des travaux (travaux intérieurs, travaux soumis à déclaration préalable ou à permis de construire…), le type d’opération (neuf, rénovation, extension, surélévation…) ou la qualité des clients (particuliers, professionnels, gestionnaires d’ERP…).
 
 

Méthode en 2 contrats

À télécharger
Méthode 2 contrats - Visite Conseil
Méthode 2 contrats - Contrat d'Architecte

Une méthode de travail en deux contrats séparés pour les clients souhaitant commander, après une visite-conseil, une mission d’architecte (complète ou partielle) intégrant la mission « Esquisses ».

 

Méthode en 3 contrats

À télécharger
Méthode 3 contrats - Visite Conseil
Méthode 3 contrats - Esquisse
Méthode 3 contrats - Contrat d'Architecte

Une méthode de travail en trois contrats séparés : un contrat pour visite-conseil, un contrat pour la réalisation d’esquisses et un contrat d’architecte démarrant à la conception du projet.

Cette méthode de travail est proposée pour répondre aux besoins des clients désirant travailler avec un architecte étape par étape, sans s’engager trop vite pour une mission complète ou pour les clients qui ne souhaitent commander qu’une mission spécifique.

Les principales nouveautés

Simplification des termes employés avec des clients privés non professionnels de la construction
Les contrats proposés s’éloignent volontairement des terminologies applicables aux marchés publics et privés. Ils utilisent une sémantique simplifiée, intelligible pour la clientèle privée.

Contrat pour visite-conseil
La visite-conseil permet de formaliser le programme et attentes du client.

A l’issue de la visite, l’architecte élabore un rapport qui comprend le programme validé et une analyse des contraintes urbanistiques et financières de l’opération.

Cette mission réglée à la signature du contrat, ne constitue pas un engagement à continuer la mission.

Contrat pour la réalisation des « Esquisses »
Sur la base du programme défini suite à la visite-conseil et du rapport de visite-conseil, l’architecte établit si besoin le relevé des existants, sauf si celui est fourni par le client dans une version exploitable pour l’architecte.

Il réalise plusieurs esquisses simultanées répondant au programme (dans la limite de 3). L’architecte établit pour chacune de ces esquisses un coût prévisionnel des travaux indicatif et un calendrier prévisionnel de réalisation.

Si les contraintes du projet le permettent, l’architecte veille à proposer des esquisses présentant des projets différents. Elles précisent l’implantation et l’adaptation au terrain (le cas échéant), l’orientation, les accès (le cas échéant), l’enveloppe extérieure avec ses ouvertures principales, l’organisation des espaces, leurs liaisons, les solutions d’amélioration de l’existant.

>> Le fait de réaliser simultanément trois esquisses permet un gain de temps par rapport à la réalisation du même nombre d’esquisses les unes après les autres, et peu de temps supplémentaire par rapport à la production d’une seule.

Contrat d’architecte (mission complète ou partielle)
Le contrat d’architecte propose au choix la réalisation d’une mission complète ou d’une mission partielle.

En cas de mission partielle limitée à la conception du projet architectural, le suivi de la conformité architecturale ne peut être confié à l’architecte que lorsque l’opération est soumise à demande de permis de construire et sous réserve que le maître d’ouvrage attribue la direction des travaux à un maître d’œuvre d’exécution dûment assuré.

Les éléments de missions sont regroupés en 3 grandes phases :
- Conception du projet architectural 
- Sélection des entreprises
- Travaux et réception

Pour coller aux attentes des clients, la rémunération de l’architecte est forfaitaire.

Au démarrage de chaque élément de mission, le client verse à l’architecte un acompte de 20 %.

Le contrat intègre également des missions optionnelles qui valorisent le temps passé par l’architecte qui peut être amené à assister son client pour la réalisation de prestations particulières.