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CNOA
Contrat types

Contrats et documents (avec un particulier)

Contrats et documents lorsque le contrat est passé avec un particulier ou un client privé non professionnel de la construction.
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 11.05.2022
Les contrats types proposés correspondent aux projets de construction des clients privés, non professionnels de la construction : particuliers, professionnels (hors construction), gestionnaires d’ERP…
Le « contrat type Rénovation » proposé par l’Ordre se décompose en deux parties distinctes et complémentaires : un contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables à travaux de rénovation et un marché global pour des travaux de rénovation.
Publié le 13.04.2021 - Modifié le 21.03.2022
Cette fiche établie par l’Ordre des architectes est renseignée par un architecte pour évaluer les caractéristiques du bien visité avec son client. Elle est complétée suite à une visite de l’architecte sur les lieux et ne saurait constituer un audit technique du bien, un diagnostic immobilier, ou une mission de maîtrise d’œuvre.
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 11.05.2021