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CNOA
Contrat types

Contrats et documents (avec un particulier)

Contrats et documents lorsque le contrat est passé avec un particulier.
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 07.06.2021
Plus qu’un simple contrat, c’est un ensemble de documents qui est proposé aux architectes et aux maîtres d’ouvrage, avec une "fiche programme" et des documents contractuels types.
Le « contrat type Rénovation » proposé par l’Ordre se décompose en deux parties distinctes et complémentaires : un contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables à travaux de rénovation et un marché global pour des travaux de rénovation.
Cette fiche établie par l’Ordre des architectes est renseignée par un architecte pour évaluer les caractéristiques du bien visité avec son client. Elle est complétée suite à une visite de l’architecte sur les lieux et ne saurait constituer un audit technique du bien, un diagnostic immobilier, ou une mission de maîtrise d’œuvre.