Comment recouvrer des honoraires en cas de non-paiement ?

Si l’architecte  a réalisé des prestations et si le délai de paiement est expiré, il est en droit de réclamer le paiement de ses honoraires.

Dans un premier temps, il est toujours préférable d’essayer de recouvrer ses honoraires à l’amiable. Si la voie amiable n’est pas suffisante, il sera nécessaire d’assigner le client devant le tribunal compétent.

Pour en savoir plus : voir les fiches « Procédures de recouvrement amiable des honoraires » et « Procédures de recouvrement judiciaire des honoraires » et le schéma « recouvrement des honoraires »