Publication Judiciaire

« Le 30 septembre 2019, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision par laquelle elle impose une amende de 1 500 000 euros à l’Ordre des architectes pour des pratiques d’entente anticoncurrentielle dans le secteur des marchés publics de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’ouvrages publics en France en violation des articles 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et L. 420-1 du code de commerce. >> Voir le communiqué

NB. La décision fait actuellement l'objet d'un recours de la part l'Ordre des architectes devant la cour d'appel de Paris.

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Le 23 octobre 2017 avait lieu la première réunion du Conseil de l’Ordre des Architectes Auvergne-Rhône-Alpes. Ce jour-là, les 30 élus de ce conseil ont élu Bruno REYNE en tant que Président. Les premiers objectifs annoncés de sa mandature étant de finaliser la réforme territoriale engagée depuis deux ans et de développer la communication ainsi que le juridique tout en se rapprochant des territoires.... Lire la suite
Publié le 16.11.2018 Par Bruno Reyne
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