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Une ordonnance du 8 février crée le bail réel solidaire d'activité, qui étend aux microentreprises des secteurs commerciaux et professionnels le dispositif dissociant la propriété foncière de la propriété bâtie, jusqu'ici réservé aux seuls logements.

Le 1er mars 2023, l'Ordre des Architectes PACA et le service de l'urbanisme de la Ville de Marseille ont proposé un webinaire de démonstration sur la dématérialisation des permis de construire. Près de 100 architectes ont répondu présent et ont pu poser leurs questions ! Si vous n'avez pas pu le suivre, le replay est à présent disponible !

Jeudi 27 avril, l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes organise un colloque sur le thème "L'architecte : acteur essentiel de l'aménagement de la montagne de demain". Le colloque se tient à Saint-Gervais-les-Bains et est aussi à suivre en ligne et en direct sur cette page et nos réseaux sociaux.

Retour sur les journées du 24 novembre 2022 et du 16 février 2023

PROGRAMME JOURNÉE UNIVERSITAIRE, ARCHITECTURALE ET URBAINE Mardi 4 avril 2023 à l’École Nationale Supérieure d’Architecture (ENSA) de Toulouse En Amphithéâtre 1

Sur invitation du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA, la Métropole Aix-Marseille-Provence présentera aux architectes des Bouches-du-Rhône le projet de PLUi du Pays d'Aix, mercredi 12 avril 2023 à 10h à Marseille.

Les architectes proposent toutes leurs ressources et leur savoir-faire afin d'accompagner les élus dans les défis annoncés par la Loi Climat et Résilience, et notamment l'objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA et le Syndicat des Architectes de la Côte d'Azur (SACA) co-organisent une rencontre autour de cet enjeu avec l'équipe du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes, rassemblant les territoires des Communautés d'Agglomération du Pays de…

Une ordonnance du 8 février 2023 clarifie les règles des sociétés des professions libérales réglementées pour faciliter leur développement. Elle réforme les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés d’exercice libérales (SEL) et les sociétés de participations financières (SPFPL) d’architecture.