Les auto-entrepreneurs et leurs conjoints collaborateurs bénéficient, tout comme les autres actifs, d’un droit à la prise en charge de leurs formations grâce au versement, à l’URSSAF, d’une contribution forfaitaire pour la Formation Professionnelle (CFP).
Vous avez un projet et souhaitez le développer en Arabie Saoudite, Inde, Australie ou encore en Italie ? ICC Immersion propose un programme d’accompagnement sur-mesure avec des séances d’échanges individuels ou collectifs visant à vous aider à mieux appréhender le marché.
Cette carte interactive vous permet de trouver facilement les informations concernant le dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme, obligation entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Quelle est l’étendue du devoir de conseil de l’architecte envers son maitre d’ouvrage au moment de la réception des travaux ? Une récente jurisprudence de Conseil d’Etat apporte des précisions, qui incluent la conformité de l'ouvrage aux "règles de l'art".
