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Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour les mois de Décembre 2021 et Janvier 2022.

Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.

Inscrivez-vous si vous le souhaitez à cette opération mensuelle, initiée par le Crédit Agricole à Rouen, qui permet aux porteurs de projets immobilier de rencontrer gratuitement et sans rendez-vous notaires, services info-énergie, banquier, architectes...

Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.

À l'occasion de sa soirée des vœux et du 8e anniversaire de la plateforme Architectures en ligne, le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA organise une table ronde sur l'architecture scolaire : "L'Architecture, le 3e professeur. Penser l'école pour le bonheur d'apprendre".

L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente. 

Clôture des inscriptions :  11 mars 2022

Lionel CARLI, Président, les membres élus et les équipes du CROA Normandie vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Le Croa Oc vous souhaite une excellente année 2022 !