Pour le Conseil d’Etat, la décision expresse de rejet d’un PC notifiée à un seul des pétitionnaires n’entraîne pas un permis tacite pour les autres demandeurs.
Lorsque le contrat est conclu avec un particulier et que ce dernier a recours à un prêt ou des prêts, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de leur obtention.
Afin de mieux prendre en compte le confort d’été en ville, l’Ademe a publié un guide pratique pour accompagner la mise en œuvre des solutions de rafraîchissement urbain, à toutes les échelles (ville, bâtiment, piéton, etc.). Ce document présente une synthèse pour comparer l’efficacité de 19 solutions de rafraîchissement urbain (ouvrages paysagers, revêtement, isolation, etc.), avec pour chacune des fiches détaillées permettant une analyse fine du contexte, des impacts (coût, consommations,…
