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National
Réglementation - Juridique

Le carnet d'information du logement fait son entrée

Depuis le 1er janvier 2023, les constructeurs ont l’obligation d’établir un carnet lors de la construction d'un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Publié le 16 jan. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
Déclarez vos cotraitants
National
Exercice professionnel

Nouveau : déclarez les co-traitants de vos permis de construire !

Le service de déclaration des permis de construire et d'aménager, disponible depuis les comptes des architectes et des sociétés d'architecture, évolue pour intégrer les projets conçus en équipe.

Publié le 12 déc. 2022 - modifié le 23 mai. 2024
Le Zéro Artificialisation Nette vu par les architectes
National
Médias

Le "Zéro Artificialisation Nette" vu par les architectes

Dans le cadre de la communication sur le "zéro artificialisation nette" que déploie le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la parole a été donnée à Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes.
Publié le 10 jan. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
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National
Réglementation - Juridique

Feu vert aux dérogations au PLU pour la végétalisation des façades ou des toitures

Un décret précise les dérogations instaurées par la loi Climat et Résilience pour les projets intégrant des dispositifs de végétalisation des façades ou des toitures.
Publié le 10 jan. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
Architecte
National
Réglementation - Juridique

Tout savoir sur l’exercice individuel de la profession d’architecte

Vous avez été nombreux à assister au webinaire de décembre consacré aux différentes formes de l'exercice individuel de la profession d'architecte, un sujet qui a suscité beaucoup de questions ! Nous vous proposons de retrouver toutes les informations utiles dans une synthèse.

Publié le 22 déc. 2022 - modifié le 13 mai. 2024
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Auvergne-Rhône-Alpes
Agenda

Participez aux JNArchi !

Les Journées nationales de l'architecture (JNArchi) reviennent pour une 8ème édition, les 13, 14 et 15 octobre prochains sur le thème « Architecture et transition écologique ».
Publié le 27 Juil. 2023 - modifié le 25 Aoû. 2023
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National
Architecture - Culture - Concours

Décès de Renée Gailhoustet, pionnière de l'architecture du quotidien

Les élus du Conseil national de l'Ordre ont appris avec tristesse la disparition de l’architecte Renée Gailhoustet, décédée le 4 janvier 2023, à l’âge de 93 ans.
Publié le 5 jan. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
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National
Communiqué

Créer une dynamique pour une Baukultur de qualité

Les temps forts de la 2e Conférence des Ministres européens de la Culture - Le mot de la présidente du CAE
Publié le 21 fév. 2023 - modifié le 26 Mar. 2024
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Auvergne-Rhône-Alpes
Architecture - Culture - Concours

Appel à projets château Lachèze

Labellisée « Réinventons nos cœurs de ville », la Ville de Montbrison (42) lance un appel à projets à destination des investisseurs économiques et touristiques.
Publié le 4 jan. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
Ministère de l'Économie et des Finances Bercy
National
Réglementation - Juridique

Des clarifications réglementaires bienvenues sur les engagements et la reprise d’études en marchés publics

Un décret du 28 décembre 2022 précise que le dépassement du seuil de tolérance dans les marchés publics ne peut conduire à sanctionner le maître d’œuvre que si le dépassement lui est imputable.
Publié le 3 jan. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
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