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Réglementation - Juridique
Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage
L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente.
Publié le
18 avr. 2017
- modifié le
1 mai. 2024
National
Réglementation - Juridique
Loi biodiversité : quels impacts dans le code de l'urbanisme ?
La loi biodiversité facilite la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU, impose la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux et permet la création de servitudes pour de futurs espaces verts.
Publié le
20 Sep. 2016
- modifié le
1 mai. 2024
National
Savoirs - Formations - Colloques
BIM : un "Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage"
Le PTNB et la MIQCP éditent un guide méthodologique pour favoriser l’usage de la maquette numérique et du BIM par la maîtrise d’ouvrage. L’Ordre a participé activement aux travaux de menés par la MIQCP.
Publié le
6 Sep. 2016
- modifié le
1 mai. 2024
National
Savoirs - Formations - Colloques
Appel à candidatures 2022 pour les Bourses de la Fondation Palladio
La Fondation Palladio octroie 10 bourses de 10 000€ chacune ainsi qu'un accompagnement par un parrain professionnel à des étudiants de toutes les disciplines qui concourent à la fabrique de la ville. Candidatures avant le 18 mars.
Publié le
8 Mar. 2022
- modifié le
8 Mar. 2022
National
A la une
Les services instructeurs désormais obligés de fournir l’intégralité des motifs justifiant leurs refus
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron) oblige désormais les services instructeurs à fournir l’ensemble des motifs justifiant un refus d’autorisation ou de déclaration préalable. L’objectif de cette obligation est d’empêcher les refus d’autorisations dilatoires.
Publié le
2 Sep. 2015
- modifié le
26 Mar. 2024
National
Exercice professionnel
Diversifiez votre activité
Votre formation d’architecte vous permet d’exercer diverses missions et prestations autres que des activités de maîtrise d’oeuvre. Certaines de ces activités nécessitent un agrément ou une formation et doivent être déclarées à votre assureur. Consultez la fiche "Diversifiez votre activité"
Publié le
16 juin. 2015
- modifié le
26 Mar. 2024
National
Réglementation - Juridique
Précisions sur l'affichage du permis de construire
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
- modifié le
30 avr. 2024
National
Savoirs - Formations - Colloques
Les 4 scénarios de l’Ademe pour atteindre la neutralité carbone en 2050
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, et limiter le réchauffement climatique, réduire la consommation d'énergie ne sera pas suffisant, prévient l'Ademe dans une nouvelle étude publiée le 30 novembre 2021. En présentant quatre scénarios, plus ou moins sobres, cette analyse met en évidence la nécessité d’une « modification drastique des modes de vie » plutôt que « de faire le pari de la technologie » pour répondre aux grands défis.
Publié le
14 déc. 2021
- modifié le
15 déc. 2021
National
Communiqué
Le CAE salue les conclusions du Conseil de l'UE sur l'architecture de qualité
Le 30 novembre 2021, les ministres de l'UE chargés de la culture ont adopté des conclusions sur la culture, l'architecture de qualité et l'environnement bâti en tant qu'éléments clés du Nouveau Bauhaus Européen. Le Conseil des Architectes d'Europe accueille très favorablement ces conclusions et félicite la présidence slovène du Conseil pour son excellent travail.
Publié le
6 déc. 2021
- modifié le
6 déc. 2021
National
Savoirs - Formations - Colloques
Formez-vous à la RE 2020 !
La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Pour appréhender cette réglementation, une offre de formations « RE2020 » s’est construite et va continuer de se développer sur tout le territoire.
Publié le
30 nov. 2021
- modifié le
1 déc. 2021
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