Toute autorisation d’urbanisme, qu’elle soit expresse ou tacite, doit faire l’objet d’un double affichage : en mairie et sur le terrain. Toutefois le délai de recours des tiers commence à courir à compter du seul affichage sur le terrain.
Le juge administratif vient de réaffirmer la capacité d’un CROA à contester l’attribution de marchés publics de maitrise d’œuvre, à condition que les intérêts de l’ensemble de la profession soient lésés et que les irrégularités relevées soient suffisamment graves.
