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HABITAT VILLE TERRITOIRES : le plaidoyer de l'ordre des architectes

Le Haut Conseil pour le Climat alerte sur le niveau de performance énergétique "réduit" de la rénovation. Il propose des mesures pour faciliter les "rénovations globales performantes" : unifier les aides, aligner les réglementations thermiques de l'existant avec la RE2020, évaluer les pratiques...

Cette enquête est lancée dans le cadre de l'Observatoire de l'économie de l'architecture initié par le ministère de la Culture, et réalisée en partenariat avec l'Ordre des Architectes, la MAF, l'UNSFA, le Syndicat de l'architecture et l'Académie d'architecture. Elle a pour objectif de mieux connaître le modèle économique des agences d'architecture, à court et moyen terme.

Marjan Hessamfar, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre, participera le 26 août aux entretiens d'Inxauseta qui réunissent les principaux acteurs de l’habitat pour débattre et faire des propositions. Elle publie une tribune qui présente la position de l'Ordre en amont de ces rencontres.

Retrouvez les actions de votre Conseil régional de l'Ordre des architectes en juin 2022.

Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.

Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.

L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente. 

La loi biodiversité facilite la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU, impose la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux et permet la création de servitudes pour de futurs espaces verts.