Dans son interview accordée jeudi 17 octobre 2024 au magazine Le Moniteur, Christophe Millet résume la ligne politique du Conseil national de l'Ordre des architectes.
Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée, le service instructeur a un mois pour demander des pièces complémentaires, mais seulement celles prévues par le Code de l'urbanisme. Toute demande supplémentaire non prévue est donc illégale et n’interrompt ni ne modifie le délai d’instruction.
Un rendez-vous incontournable pour le logement social
Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les «Architectes des bâtiments de France, périmètre et compétences». Il y est enfin proposé que la réhabilitation des constructions puisse être reconnue d'intérêt public par la Loi sur l'architecture.
Du 18 au 20 octobre, les architectes et l'ensemble des acteurs de l'architecture se mobilisent pour célébrer les Journées nationales de l’architecture organisées par le ministère de la Culture. Consultez le programme des Journées nationales de l'architecture et allez à la découverte des 956 événements proposés.
Les dirigeants d’agences d’architecture doivent veiller au maintien des compétences de leurs salariés. Zoom sur deux dispositifs : l’entretien professionnel et le plan de développement des compétences.
Si vous profitiez des Journées nationales de l'architecture pour visiter les réalisations lauréates du Prix national de la construction bois 2024 ? Rendez-vous en région les 18 et 19 octobre prochains.
Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler qu’un changement de destination, même lorsqu’il n’est pas accompagné de travaux, nécessite toujours une autorisation d’urbanisme.
En effet, si le changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment implique le dépôt d’un permis de construire (article R. 421-14 c) du code de l’urbanisme), lorsque ce changement n’est pas accompagné de travaux…
Une journée enrichissante à Montauban pour notre conseil délocalisé
Jeudi 3 octobre, au salon Batimat à Paris Porte de Versailles, le Prix national de la construction bois a dévoilé son prix spécial et les 8 lauréats de l'édition 2024 en présence de Yolaine Paufichet, vice-présidente du CNOA et membre du jury.
