Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée, le service instructeur a un mois pour demander des pièces complémentaires, mais seulement celles prévues par le Code de l'urbanisme. Toute demande supplémentaire non prévue est donc illégale et n’interrompt ni ne modifie le délai d’instruction.
Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les «Architectes des bâtiments de France, périmètre et compétences». Il y est enfin proposé que la réhabilitation des constructions puisse être reconnue d'intérêt public par la Loi sur l'architecture.
L’Ordre des Architectes de Normandie propose régulièrement un rendez-vous en ligne à destination des architectes et des maîtres d’ouvrages normands. Ce 6e webinaire consacré à la transition écologique présente la filière bois et matériaux biosourcés en Normandie avec l'Arpe Normandie et Fibois Normandie : rôle, objectifs, état des lieux des filières locales, projets communs et à venir...
Du 18 au 20 octobre, les architectes et l'ensemble des acteurs de l'architecture se mobilisent pour célébrer les Journées nationales de l’architecture organisées par le ministère de la Culture. Consultez le programme des Journées nationales de l'architecture et allez à la découverte des 956 événements proposés.
Pour aider les architectes à contacter les bons interlocuteurs selon les modalités définies par chaque UDAP, la DRAC a réalisé à la demande du CROA Normandie un mémo de ses services.
Cette note présente les missions des UDAP, les coordonnées des chefs et de leurs adjoints, une cartographie, les emails dédiés en fonction des demandes, ainsi que les permanences de chaque UDAP. Elle inclut également des liens vers les ressources en ligne (fiches-conseils et guide) mises à disposition par…
Les dirigeants d’agences d’architecture doivent veiller au maintien des compétences de leurs salariés. Zoom sur deux dispositifs : l’entretien professionnel et le plan de développement des compétences.
Si vous profitiez des Journées nationales de l'architecture pour visiter les réalisations lauréates du Prix national de la construction bois 2024 ? Rendez-vous en région les 18 et 19 octobre prochains.
Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler qu’un changement de destination, même lorsqu’il n’est pas accompagné de travaux, nécessite toujours une autorisation d’urbanisme.
En effet, si le changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment implique le dépôt d’un permis de construire (article R. 421-14 c) du code de l’urbanisme), lorsque ce changement n’est pas accompagné de travaux…
Jeudi 3 octobre, au salon Batimat à Paris Porte de Versailles, le Prix national de la construction bois a dévoilé son prix spécial et les 8 lauréats de l'édition 2024 en présence de Yolaine Paufichet, vice-présidente du CNOA et membre du jury.
Forts d’un agenda politique pérenne jusqu’en 2026, les élus locaux constituent un pôle de stabilité. C’est dans ce contexte que le Conseil national de l’Ordre des architectes s’est rendu au Congrès des Régions de France à Strasbourg. A cette occasion, le CNOA s’est mobilisé avec son vice-président Fabien Gantois.
