Actualités

Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.

Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.

L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente. 

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juin 2022.

La Maison de l'architecture de l'Isère lance un appel à candidature pour une résidence d'architecture à la Côte-Saint-André.

La 3ème édition des Assises du BTP Savoie aura lieu le 1er juillet à la Savoiexpo de Chambéry (73).

La loi biodiversité facilite la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU, impose la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux et permet la création de servitudes pour de futurs espaces verts.

Le PTNB et la MIQCP éditent un guide méthodologique pour favoriser l’usage de la maquette numérique et du BIM par la maîtrise d’ouvrage. L’Ordre a participé activement aux travaux de menés par la MIQCP.

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de mai 2022.