Actualités

Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.

Jean-Baptiste Griesmar, trésorier de l'Ordre des Architectes PACA, participera aux 19e Rencontres de Droit et de Procédure Administrative du Barreau de Marseille dédiées aux nouveaux CCAG, le 26 novembre 2021.

Par une ordonnance du 28 décembre 2018, le juge des référés a estimé qu’une offre parvenue 25 secondes après l’heure fixée dans les documents de consultation d’un marché public devait être rejetée.