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Politique - Institutions
Obtenir une dérogation réglementaire pour vos projets innovants avec France expérimentation
Créé en 2016, le dispositif France expérimentation a pour objectif de faciliter le développement de projets innovants et ambitieux dans les territoires, en attribuant des dérogations temporaires à certaines dispositions de nature réglementaire ou législative. Tout porteur de projet peut solliciter une demande de dérogation dans le cadre d’une expérimentation. En cas de succès, les dispositions expérimentales ont vocation à être pérennisées ou généralisées.
Publié le
24 fév. 2021
- modifié le
1 mai. 2024
National
Politique - Institutions
Qu'est-ce qu'un audit énergétique MaPrimeRénov’ ?
Présentation des étapes et des données à produire dans le cadre de la réalisation d’une mission d'audit énergétique MaPrimeRénov’. Cette mission vient en complément d’une mission de maîtrise d’oeuvre.
Publié le
1 Mar. 2021
- modifié le
29 avr. 2024
National
Politique - Institutions
Les architectes exerçant avec des clients particuliers invités à choisir leur propre médiateur de la consommation
Le CNOA met un terme au dispositif spécifique de médiation de la consommation qu’il avait mis en place en 2017. A partir du 2 mai 2021, les architectes seront tenus de désigner un médiateur dans leur contrat conclu avec un consommateur.
Publié le
27 avr. 2021
- modifié le
11 avr. 2024
National
Politique - Institutions
Plus de 7200 friches répertoriées sur Cartofriches
A la demande du ministère de la Transition écologique, le Cerema a développé Cartofriches, un portail national qui vise à identifier et caractériser les friches sur le territoire. L’objectif : faciliter leur réutilisation par les collectivités et les porteurs de projets, et ainsi freiner l’artificialisation des sols. Le Cerema a mis à jour en avril 2022 l’application, qui recense désormais plus de 7200 friches en France (Métropole et Outre-mer), et souhaite consolider ce recensement avec la…
Publié le
26 Aoû. 2020
- modifié le
1 mai. 2024
National
Politique - Institutions
L’Ordre des architectes présent au Congrès de l’USH à Lyon et aux Assises du Logement à Metz
Forte actualité professionnelle en cette rentrée ! Le Conseil national de l’Ordre a eu l’occasion de représenter la profession d’architecte lors de deux événements importants.
Publié le
28 Sep. 2022
- modifié le
29 Sep. 2022
National
Politique - Institutions
Dans le logement, adosser les incitations financières à des critères de qualité forts
Marjan Hessamfar, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre, participera le 26 août aux entretiens d'Inxauseta qui réunissent les principaux acteurs de l’habitat pour débattre et faire des propositions. Elle publie une tribune qui présente la position de l'Ordre en amont de ces rencontres.
Publié le
12 Juil. 2022
- modifié le
13 Juil. 2022
Pays de la Loire
Politique - Institutions
FLASH INFO n°22-06 : Rassembler pour agir
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire mène m'enquête aupres des diplomés des Pays de la Loire.
Publié le
12 mai. 2022
- modifié le
12 mai. 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Politique - Institutions
Participez à la consultation citoyenne "Habiter la France de demain"
Le ministère du Logement lance un questionnaire conçu à partir de l'analyse de consultations précédemment menées. Il vise à interroger les Françaises et les Français sur le regard qu'ils portent sur les impacts de la crise sanitaire dans leur relation au logement et à leur cadre de vie et sur les controverses liées à ces enjeux.
Publié le
16 Juil. 2021
- modifié le
16 Juil. 2021
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