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Marchés publics et décisions de justice

Au cours du second semestre 2021 se déroulera une campagne nationale de contrôle du respect de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis.

Lundi 28 juin, le CROA ARA, la Ville de Lyon et ses partenaires ont signé la nouvelle charte de qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale. L'objectif de cette charte est de relever les défis sociétaux et environnementaux, pour que chaque bâtiment participe à la transition écologique.

Le diagnostic portant sur la gestion des produits et déchets issus de la démolition ou de la rénovation de bâtiments entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Les architectes qui le souhaitent pourront proposer des prestations de diagnostic sous réserve d'assurance et d'absence de lien avec les entreprises chargées des travaux.

La dématérialisation de l'instruction des demandes de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme doit être effective sur tout le territoire au 1er janvier prochain. L'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a participé aux échanges menés au sujet de la dématérialisation des actes d'urbanisme et soutient cette démarche. 

A l’occasion du renouvellement par moitié du Conseil national de l’Ordre des architectes, Christine Leconte, architecte DPLG, précédemment Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France a été élue à l’unanimité Présidente du Conseil national.

Précisions complémentaires concernant l'annulation du PLUi-H suite à la réunion d'information du Grand Toulouse

Depuis le 7 avril 2021, la pétition « Avec les architectes, pour une rénovation de qualité » lancée par le collectif des architectes d’Occitanie, a recueilli plus de 9100 signatures. Elle fait suite à la parution du rapport Sichel, et à la préparation d’un projet de loi créant un nouveau métier, « accompagnateur rénov », dont la description correspond étrangement à une partie des compétences et missions d’une profession qui existe depuis des millénaires : architecte !

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

et la définition des 6 commissions de travail