Vers une charte de la commande publique de maîtrise d'œuvre en Normandie

Fruit d'un long travail de concertation entre le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie, l’UNTEC Normandie, le CINOV Normandie et l’UNGE, un projet de charte de la commande publique de maîtrise d'œuvre a été envoyé à la Région Normandie en février. Elle a pour but de parvenir à la signature d’une concertation commune sur la dévolution des marchés publics de maîtrise d’œuvre en Normandie.
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Lors de la présentation de la nouvelle politique régionale de la commande publique le 28 octobre 2016, à l’occasion de laquelle avait été signée la charte des bonnes pratiques dans le cadre de la commande publique entre les entreprises (FFB, CAPEB, FRTP et UNICEM) et la Région Normandie, cette dernière avait fait part de son souhait qu’un document similaire soit signé entre la Région et la maîtrise d’œuvre.
 
Après de longs mois de travail et de concertation, un projet de charte de bonnes pratiques pour une commande publique de maîtrise d’œuvre au service de l’économie locale est né. 

Réalisée en concertation avec le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie, l’UNTEC Normandie, le CINOV Normandie et l’UNGE, cet outil définit un ensemble de bonnes pratiques qui pourraient être appliquées dans les procédures publiques organisées par le Conseil Régional de Normandie et les collectivités territoriales qu’il subventionne.

Convaincus du rôle majeur que doit jouer la maîtrise d’œuvre pour contribuer à une commande économique, sociale et environnementale responsable, les partenaires ont conçu un outil de travail collaboratif, évolutif et opérationnel dans l’intérêt commun des services comme de la maîtrise d’œuvre privée, dont les missions ne cessent de s’étoffer au fil des ans et des contraintes réglementaires (BIM, RE 2020, etc).

Il sera prochainement présenté à la Région, le but étant de parvenir à la signature d’une concertation commune sur la dévolution des marchés publics de maîtrise d’œuvre en Normandie.
 

 

Publié le 11.02.2022 - Modifié le 18.02.2022
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