National

Un projet doit il respecter chaque objectif d'un schéma de cohérence territoriale ?

Dans une décision du 20 mai 2026, le Conseil d’État précise la méthode d’appréciation de la compatibilité d’un projet avec le document d’orientation et d’objectifs d’un SCoT. Le juge rappelle qu’un projet ne s’analyse pas par disposition, ni à la seule échelle de sa commune d’implantation : sa compatibilité doit être appréciée de manière globale, à l’échelle du territoire couvert par le SCoT.

Publié le
, mis à jour le
17 juin 2026
Territoire plan

Exemple d'aménagement d'un territoire

Pexels

Le DOO constitue le document prescriptif du SCoT. À ce titre, il fixe les orientations générales d’organisation de l’espace et de développement du territoire, il assure la coordination des politiques publiques sectorielles et il détermine les prescriptions nécessaires à la mise en œuvre du projet stratégique du territoire. 

Il s’agit d’un document prescriptif, il est donc opposable :  

  • aux documents locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) ; 
  • à certains documents de programmation sectorielle ; 
  • Et directement, à plusieurs catégories d’opérations foncières et d’aménagement (article L. 142-1 du code de l’urbanisme) :  
  • les zones d’aménagement différé (ZAD) ; 
  • les zones d’aménagement concerté (ZAC) ; 
  • les lotissements de plus de 5 000 m² de surface de plancher ; 
  • les réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant ; 
  • les autorisations d’exploitation commerciale ; 
  • les autorisations d’exploitation cinématographique. 

Les porteurs de projet doivent ainsi s’assurer que leur opération est compatible avec les orientations et prescriptions du DOO. 

Partager

Commentaires