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Un élu au Conseil régional ou national de l’Ordre des architectes peut-il se présenter aux élections municipales ?

Dans le prolongement du Guide pratique relatif à l’architecte membre d’un conseil municipal, (« Être architecte et élu(e) local(e), s’engager en toute sérénité »), les élus de l’Ordre, qu’ils soient conseiller régional, national, président, vice-président, trésorier ou secrétaire, ont également la possibilité de se présenter aux élections municipales.  

Publié le
, mis à jour le
18 novembre 2025
Être architecte et élu local

Guide pratique

cnoa

Les conditions pour être candidat aux élections sont prévues par les dispositions des articles L. 228 et suivants du Code électoral. Les cas d'inéligibilités et d'incompatibilités sont expressément et limitativement prévus par ce code.  

Il s'agit, notamment, de certains postes à responsabilités, comme celui de préfet, de directeur de cabinet de préfecture ou encore de magistrat, mais également d'autres types de postes, tel que salarié des CCAS de la commune ou encore, militaire en position d'activité. D’autres dispositions concernent les liens de parenté ou encore, le cumul de mandats électoraux (conseiller régional, départemental, métropolitain...) 

Le Conseil régional de l'Ordre des architectes est qualifié d'organisme privé chargé d'une mission de service public. 

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