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Réglementation - Juridique

Rencontre des élus de la commission juridique du CNOA avec le CM2C

Dans le cadre du partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des architectes et le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), une rencontre s’est tenue entre les élus de la commission nationale de coordination juridique et les représentants du CM2C, Édith Peigney et Philippe Bouchard, afin de faire un bilan du recours au service de médiation par les architectes.  

Publié le
, mis à jour le
15 octobre 2025
Rencontre des élus de la commission juridique du CNOA avec le CM2C

De gauche à droite : Émilie Bernard, Claire Serin et Frédéric Poulat, conseillers nationaux, Édith Peigney et Philippe Bouchard, représentants du CM2C, Jean-Baptiste Griesmar, secrétaire adjoint

cnoa

Cette rencontre a été l’occasion de faire un état des lieux sur le partenariat en place depuis 2021. Les échanges ont notamment porté sur le nombre d’architectes ayant adhéré au service de médiation, sur le fonctionnement de la procédure d’adhésion, ainsi que sur les difficultés identifiées dans sa mise en œuvre. 
Il en ressort que l’adhésion au CM2C demeure encore imparfaitement réalisée par les architectes, alors même que les conditions offertes sont particulièrement avantageuses.  

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