Professions libérales et agences d’architecture : les locaux relèvent à nouveau de la sous-destination « bureau »

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié une nouvelle version de son guide relatif à la définition des destinations et sous-destinations des constructions.

Cette mise à jour revient sur la position retenue en juillet 2024. Les locaux dans lesquels s’exercent des professions libérales, comme les architectes, avocats ou notaires, étaient alors rattachés à la sous-destination « activité de service avec accueil d’une clientèle ». Ils relèvent désormais de la sous-destination « bureau », au sein de la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ».

Le guide précise que le seul fait d’accueillir une clientèle dans les locaux ne suffit pas à faire relever une activité de la sous-destination « activité de service avec accueil d’une clientèle ». C’est la finalité de l’activité qui doit être prise en compte, notamment la fourniture d’un service à tout public.

Cette évolution est importante pour les agences d’architecture, dont les locaux doivent donc être analysés, au regard des destinations et sous-destinations, comme des bureaux.

La nouvelle version du guide supprime par ailleurs la référence aux professions médicales et paramédicales, auparavant mentionnées parmi les activités de service avec accueil d’une clientèle. Pour ces professions, l’arrêté du 22 mars 2023 prévoit toutefois expressément que la sous-destination « activité de service avec accueil d’une clientèle » recouvre notamment les constructions destinées à la conclusion directe de prestations de services médicaux.