Opposition renouvelée à la hausse du seuil du concours d’architecture

Lors de sa prise de parole, le Conseil national a rappelé que la mesure, présentée à tort comme une « simplification » pour les collectivités territoriales, était une erreur et que cette hausse fragilise au contraire le concours d’architecture. 

L'Ordre a rappelé que cette procédure reste la plus adaptée pour accompagner les élus locaux dans la sélection des projets les « mieux disants », tout en garantissant la transparence des décisions et la sécurisation des opérations sur le plan juridique. 

Une fausse simplification qui affaiblit la commande publique 

Comme le rappelle Christophe Millet, président du Conseil national de l'Ordre des architectes : « Le concours n’est pas une option, c’est un investissement à long terme pour la qualité de la construction en faveur de la dépense publique. » 

Inscrit dans la loi de 1977 et dans le code de la commande publique (CCP), le concours d’architecture constitue l’un des mécanismes les plus robustes pour garantir la qualité des projets publics. Plus qu’une procédure, c’est un espace de comparaison éclairée : plusieurs équipes proposent un projet complet, évalué anonymement par un jury réunissant professionnels, experts, élus et services techniques. 

Dans son argumentaire, le Conseil national s’est également appuyé sur les conclusions de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP). Dans la Fiche d’impact sur la hausse du seuil produite par l’administration, la MIQCP rappelle que « le concours permet d’améliorer la qualité architecturale des bâtiments publics, et ce dans la durée de vie des bâtiments, en ayant fait ses preuves depuis près de 50 ans ». 

Toujours pour la MIQCP : 

• Le concours sécurise les maîtrises d’ouvrage qui peuvent faire un choix éclairé sur la base de propositions variées (projets et honoraires) et grâce à l’organisation d’un jury d’experts indépendants ;
• Le surcoût du concours est relatif (estimé à entre 0,5 et 1% de l’opération hors foncier) au regard d’un investissement porté sur plusieurs dizaines d’années ;
• L’allongement de la procédure est compensé par la production d’une esquisse architecturale en avance de phase sur la prestation globale de maîtrise d’œuvre ;
• Le concours permet d’améliorer la qualité architecturale des bâtiments publics, et ce, dans la durée de vie des bâtiments, en ayant fait ses preuves depuis près de 50 ans, comme le montrent les retours d’expérience de la MIQCP ;
• Le concours favorise la transparence de l’action publique et contribue à l’adhésion des citoyens en créant les conditions de la confiance ». 

L’Ordre partage cette analyse et regrette que cet argumentaire porté au CSCEE ne soit pas entendu par le Gouvernement.