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Signatures de complaisance davantage encadrées, rôle effectif de l’architecte dans l’établissement du projet, suppression de l’article 16... Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2026, le nouveau code de déontologie apporte plusieurs précisions importantes pour la pratique professionnelle.

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Publié au Journal officiel du 30 juin 2026, le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 modernise le code de déontologie des architectes en renforçant et en précisant plusieurs obligations déontologiques.
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