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Nouveau code de déontologie : les changements à retenir pour les architectes

Signatures de complaisance davantage encadrées, rôle effectif de l’architecte dans l’établissement du projet, suppression de l’article 16... Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2026, le nouveau code de déontologie apporte plusieurs précisions importantes pour la pratique professionnelle.

Publié le
, mis à jour le
16 septembre 2026
Déontologie

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Ron Lach - Pexels

Publié au Journal officiel du 30 juin 2026, le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 modernise le code de déontologie des architectes en renforçant et en précisant plusieurs obligations déontologiques.  

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