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Normes et règles de la commande publique : surcoûts de construction et d’aménagement

Le vice-président, Fabien Gantois, a été entendu par les rapporteurs Fabien Genet (sénateur de la Saône-et-Loire) et Patricia Schilinger (sénateur du Haut-Rhin), dans le cadre de la mission sur les "surcoûts de construction et d’aménagement liés aux normes et aux règles de la commande publique". 

Publié le
, mis à jour le
30 juin 2025
Sénat - Palais du Luxembourg

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L’occasion pour le vice-président de rappeler que la sécurisation financière des constructions publiques passe d’abord par l’établissement d’études de faisabilité contextualisées et détaillées en amont de chaque projet. Les maîtres d’ouvrage qui n’ont pas les services en interne peuvent s’appuyer sur les architectes, les programmistes mais aussi les CAUE et la MIQCP pour les conseiller.

Il a évoqué la nécessité de renforcer le critère qualité dans les procédures d’achat public. Le concours d’architecture doit être favorisé : il faut imaginer des formules de concours légers là où il n’est pas obligatoire aujourd’hui.

Aussi, Fabien Gantois a rappelé que l’augmentation du coût des matières premières et celle du coût du foncier constituaient des points bloquants pour les constructions nouvelles. Il a souligné que la VEFA HLM avait rendu dépendante la production de logements sociaux de celle de la promotion privée. Cette dernière étant aujourd’hui quasiment à l’arrêt, de nouvelles règles doivent être collectivement trouvées pour répondre au besoin criant de logements en France et sécuriser l’ensemble des intervenants.

Enfin, Fabien Gantois a abordé la situation économique préoccupante dans laquelle se situe toute la filière du bâtiment. L’adaptation des constructions au changement climatique, au vieillissement de la population et aux nouveaux modes de vie doit devenir une priorité nationale.

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