Mise à jour de votre mode d'exercice

Il est impératif de nous adresser, avant le 31 mars de chaque année, par voie postale ou par email, l'ensemble des justificatifs indiqués en fonction de votre ou de vos modes d'exercices.
modes d'exercice

Il est nécessaire de transmettre à votre Conseil régional les pièces demandées suivant votre situation professionnelle actuelle. Si toutefois, votre situation professionnelle a changé, merci de nous en informer au plus tôt et de ous adresser le justificatif garantissant votre nouvelle activité.

Vous pouvez télécharger directement une nouvelle attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre pour l'année en cours, à l'aide des codes d'accès de votre espace personnel. Il en va de même pour une société.

 

> Libéral

Pour les adhérents à la MAF : Vous recevez un email vous permettant de télécharger votre attestation d'assurance. Ce téléchargement opéré par vos soins entraîne l'envoi automatique de l'attestation au CROA ARA.

Pour les adhérents chez un autre assureur : Vous nous adressez l'original ou une copie avec la mention manuscrite « certifiée conforme à l'original » de votre attestation d'assurance (modèle 1), par voie postale ou par email.

 

> Associé(e) d'une société d'architecture

Vous nous transmettez l’extrait K-bis de votre société d'architecture, daté de moins de 3 mois.

Pour les adhérents à la MAF : Vous recevez un email vous permettant de télécharger l'attestation d'assurance de votre société d'architecture. Ce téléchargement opéré par vos soins entraîne l'envoi automatique de l'attestation au CROA ARA.

Pour les adhérents chez un autre assureur : Vous nous adressez l'original ou une copie avec la mention manuscrite « certifiée conforme à l'original » de votre attestation d'assurance (modèle 1), par voie postale ou par email.

 

> Salarié(e) d'un(e) architecte ou d'une société d'architecture

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 3.

 

> Salarié(e) d'une SICAHR

Vous nous transmettez une attestation d'employeur modèle 2 et l'attestation d'assurance (modèle 1) de votre employeur conforme au modèle légal.

 

> Salarié(e) ou associé(e) d'une personne physique ou morale de droit privé construisant pour son propre et exclusif usage

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 4.

 

> Salarié(e) d'un organisme d'études exerçant pour le compte de l'État ou d'une collectivité locale

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 5.

 

> Fonctionnaire ou agent public exerçant des missions de maîtrise d'œuvre

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 6.

 

> Fonctionnaire ou agent public n'exerçant pas de missions de maîtrise d'œuvre

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 7.

 

> Exercice exclusif d'une autre activité liée à l'architecture à titre individuel ou en tant qu'associé(e)

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 8 et l'attestation d'assurance de responsabilité civile établie à votre nom ou à celui de votre société qui couvre votre activité déclarée.

 

> Exercice exclusif d'une autre activité liée à l'architecture en tant que salarié(e) non associé(e)

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 9.

 

> Exercice dans un CAUE

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 10.

 

> Exercice exclusif à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer non soumise à la loi sur l'architecture

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 11.

 

> Sans activité momentanée

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 12, que vous accompagnez de l'un ou des justificatifs, daté de moins de 3 mois (voir liste sur l'attestation sur l'honneur).

 

> Retraité sans activité

Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 13.

 

> Dirigeant non-associé

Vous nous transmettez l’attestation sur l'honneur modèle 15.

Publié le 21.12.2020 - Modifié le 27.01.2021
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