Lois Littoral et Montagne : plusieurs propositions de l'Ordre des architectes reprises dans un rapport du Sénat

Le Sénat a publié un rapport d’information consacré aux 40 ans des lois Littoral et Montagne. Créée à l’initiative du groupe Union centriste, la mission d’information, présidée par Guillaume Gontard (Président du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) et rapportée par Jean-Michel Arnaud (Union centriste), avait pour objectif de dresser un bilan conjoint de ces deux lois majeures de l’aménagement du territoire, d’identifier les difficultés rencontrées dans leur application et d’examiner les possibilités d’une meilleure différenciation entre les territoires.

Le rapport dresse un bilan globalement positif de ces deux textes, qualifiés de « lois cathédrales », notamment pour leur contribution à la préservation des paysages, de l’environnement et du cadre de vie. Il souligne toutefois que leur application demeure insuffisamment adaptée aux particularités locales, alors que la complexité des règles d’urbanisme reste un irritant majeur pour les élus locaux, les porteurs de projets, et in fine les administrés qui constatent souvent une lenteur dans la prise en compte des réalités causées par le changement climatique. 

Au total, la mission formule 36 recommandations autour de cinq axes : conforter les principes des deux lois, renforcer la différenciation territoriale, clarifier les règles d’urbanisme, donner davantage de portée aux documents de planification et adapter l’aménagement des territoires aux enjeux contemporains, en particulier au dérèglement climatique et à l’habitabilité.

Le CNOA a été sollicité et entendu dans le cadre de ces travaux. Yolaine Paufichet, vice-présidente du CNOA, a notamment porté plusieurs propositions visant à mieux articuler protection des paysages, qualité architecturale, adaptation climatique, réhabilitation du bâti existant et besoins des territoires.

Plusieurs recommandations du rapport reprennent ainsi des priorités défendues par le CNOA