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Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les architectes

Accès aux marchés publics, participation à des projets d’aménagement ou relation avec les maîtres d’ouvrage publics, les architectes sont concernés par plusieurs dispositions de la loi de simplification de la vie économique. Publiée au Journal officiel le 27 mai 2026, elle  introduit des évolutions en matière de commande publique, d’urbanisme et de relations entre entreprises et administration.

Publié le
, mis à jour le
10 juin 2026
Aménagement

Exemple d'aménagement urbain

© Vladimir Srajber - Pixabay

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel. Plusieurs dispositions initialement prévues ont été censurées par le Conseil constitutionnel, notamment sur des sujets sensibles comme les dérogations au ZAN (Zéro artificialisation nette) ou la suppression des ZFE (Zone à faibles émissions).

Le texte comporte toutefois plusieurs évolutions susceptibles d’intéresser les architectes, en particulier dans le champ de la commande publique, de l’urbanisme et des relations avec l’administration.

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