Loi Barusseau : vers de nouvelles règles pour la reconstruction après une catastrophe naturelle ?

Aujourd’hui, le régime d’assurance face aux catastrophes naturelles ne permet que mal l’adaptation du cadre bâti et une architecture plus résiliente. L’assurance finance la reconstruction à l’identique des biens sinistrés, sans nouvelles modifications. Or, le changement climatique conduisant à une hausse en fréquence et en intensité des événements extrêmes, cette politique est vouée à devenir de plus en plus coûteuse. Un constat partagé par les assureurs, qui réduisent déjà l’offre dans les territoires les plus exposés et qui augmentent les primes. Cette situation pose un problème d’équité et de cohésion du territoire national.  

La proposition de loi Barusseau cherche à répondre à cette situation grâce à trois outils.  

• Premièrement, elle propose de consacrer dans le code de l’environnement le Plan national d’adaptation au changement climatique, dit PNACC. Une politique à laquelle le Conseil national de l'Ordre des architectes a pu contribuer, mais qui n’est aujourd’hui que réglementaire. Elle consacrerait aussi la Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique. Cette trajectoire décrit le réchauffement attendu pour la France aux horizons 2050 et 2100 : +2,7°C en 2050, +4°C en 2100 (contre +1,7°C aujourd’hui, par rapport à l’époque préindustrielle). Sur cette base, les collectivités devront adapter leurs plans d’aménagement en fonction des risques actuels et attendus ; un travail auquel les architectes pourront apporter leur expertise.  
• Deuxièmement, la proposition de loi vise la fin du principe de reconstruction à l’identique après une catastrophe naturelle et introduit une obligation de reconstruction résiliente. Par exemple, toute reconstruction qui ne respecterait pas les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels deviendrait interdite. La chaudière en sous-sol noyée par une inondation a vocation à l’être à nouveau, et de plus en plus, si elle est reconstruite à l’identique. Les travaux d’aménagement du bâti représentent donc une opportunité. Les architectes pourront être des partenaires des collectivités, des assureurs et des particuliers pour l’adaptation du cadre bâti. Les garants de l’obligation de reconstruction résiliente.  
• Troisièmement, le régime d’assurance CatNat (qui prend en charge les catastrophes naturelles) serait réformé pour assurer sa pérennité financière. Des modulations des primes d’assurances deviendraient possibles, notamment pour les résidences secondaires et les biens professionnels de grande valeur dans les zones à risque.  

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.