Les risques chantier : le guide de bonnes pratiques de l’AQC

L’Agence Qualité Construction publie un guide à destination des professionnels et maîtres d’ouvrage pour les orienter dans la gestion des risques sur les chantiers, où le risque est maximal et leur vigilance paradoxalement en baisse. Ce guide a été conçu pour les aider à mettre en œuvre une stratégie efficace face aux risques en phase chantier, associant des mesures de prévention, de limitation du risque et de couverture assurantielle.
Le 31 mars 2020

Evolution de la sinistralité dans la construction

Entre 2008 et 2016, période durant laquelle l’activité du secteur du BTP a ralenti, le secteur de l’assurance construction connaît une hausse régulière de la sinistralité. Si l’on observe un recul des mises en chantier de 28% sur la période, les indemnisations de sinistres versées ont au contraire augmenté de plus de 50% en huit ans pour représenter 754 millions d’euros en 2017. La Fédération Française des Assureurs (FFA) fait part de ce constat dans un communiqué publié fin 2017. Si le nombre de sinistres diminue (-7%), cette progression serait due à l’augmentation du coût moyen des sinistres : défaillances ou difficultés rencontrées par les entreprises de construction, la hausse des coûts dans le bâtiment (évolutions de la réglementation, des technologies, des matériaux, etc.) mais aussi augmentation des contentieux et des sinistres graves. 

Ce constat est partagé par la SMABTP, principal assureur du secteur, qui alerte également sur l’aggravation de la sinistralité, avec une dégradation des relations sur les chantiers. L’assureur observe en particulier une augmentation importante du coût des sinistres en cours de chantier (+71%).[1]

L’assureur constate par exemple une hausse des conflits entre entrepreneurs ou entre entrepreneurs et maître d’œuvre sur des incidents de chantier, des adaptations imprévues mais nécessaires entraînant des réclamations pour compenser la désorganisation des entreprises (surcoûts, décalage de planning, etc.). Outre ces préjudices immatériels, les évolutions technologiques et réglementaires ont également contribué à renchérir les coûts de construction et par conséquent les coûts de réparation. Par exemple, sous l’effet de fortes incitations financières et fiscales, l’installation de panneaux photovoltaïques intégré au bâti a connu une croissance rapide entre 2010 et 2012. Or, la SMABTP a révélé l’existence d’un grand nombre de sinistres, des incendies ou problèmes d’étanchéité, causés par des défauts inhérents aux modèles concernés : « on a assisté à une forte augmentation de la demande en modules photovoltaïques. Peu de temps après, des sinistres sériels liés au produit (défaut en chaîne des modules photovoltaïques) ou procédé (problème de conception) sont survenus contribuant à la chute du marché de l’installation en France ».     

Pour inverser la tendance de l’augmentation de la sinistralité, outre la crise qui pèse encore sur l’activité, les professionnels seront amenés à plus systématiquement prévenir la sinistralité et à travailler ensemble au service de la qualité. L’objectif est de mieux responsabiliser les acteurs de la construction car toute la chaîne des acteurs de la construction est concernée par la sinistralité : les entreprises de travaux, les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études devraient en particulier s’employer à une meilleure maîtrise des risques chantier.

Le guide de l'AQC « Les risques chantier : prévenir, protéger, assurer »

L’Agence Qualité Construction (AQC) poursuit ses actions de prévention afin d’accompagner l’évolution des réglementations techniques à l’origine de nouvelles pathologies dans le bâtiment et de valoriser les pratiques les plus vertueuses générant moins de sinistralité.

L’Agence a publié en janvier 2020 une nouvelle plaquette à destination des professionnels et maîtres d’ouvrage pour les orienter dans la gestion des risques sur le chantier. Le guide « Les risques chantier : prévenir protéger, assurer » a été conçu pour mobiliser et aider les acteurs dans l’élaboration d’une stratégie efficace pour maîtriser les risques en phase chantier, en rappelant la démarche et les dispositions élémentaires à mettre en œuvre. En particulier, il contient des informations relatives aux mesures de prévention, de limitation du risque et de couverture assurantielle.

Ce document se limite aux risques encourus par les « bâtiments » objets du projet de construction. Il rappelle néanmoins l’importance d’une politique de prévention du risque « personne » qui aura un impact favorable sur la prévention des risques « bâtiments ».

Des risques particulièrement nombreux en phase chantier (p.2)

Le document revient tout d’abord sur les principaux risques, particulièrement nombreux en phase chantier, pour la sécurité de l’ouvrage, la santé des travailleurs et des occupants, et la pérennité des activités.

Ces risques proviennent de multiples situations de chantier et occasionnent différents sinistres pouvant remettre en cause le projet de construction tant en termes de coûts qu’en termes de délais :

  1. Incendie, explosion, fumée
  2. Dégâts des eaux
  3. Vol
  4. Malveillance
  5. Effondrement
  6. Pollution
  7. Interruption de l’activité
  8. Dommage au tiers
  9. Engins et matériels de chantier
  10. Stockage
  11. Risques naturels
  12. Risques numériques
  13. Transferts d’humidité

Un risque majeur et multiforme (p.4)

L’AQC rappelle que le risque maximal pour un bâtiment intervient pendant la réalisation des travaux, et notamment quelques jours avant sa réception par le maître d’ouvrage.

Or, dans la plupart des cas, il est constaté une moindre mobilisation des acteurs, et notamment de la maîtrise d’ouvrage, autour de la prévention des risques pendant la phase chantier.

Cela pourra avoir des « conséquences dramatiques » tant pour le maître d’ouvrage que pour les professionnels. Si les premiers peuvent être concernés par la remise en question de leur projet, les seconds peuvent voir la pérennité de leur entreprise menacée. 

Une responsabilité de tous les acteurs (p.5)

L’objectif est de réaffirmer la nécessité d’une approche collective pour élaborer une stratégie efficace face au risque, associant les mesures de prévention, de limitation du risque et de couverture assurantielle.

L’entreprise supporte tous les risques affectant son ouvrage jusqu’à sa réception

Le maître d’ouvrage porte une responsabilité essentielle dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection.
> Il demande en particulier au maître d’œuvre « d’intégrer aux pièces écrites en phase conception les mesures les plus à même de réduire les risques qui deviendront contractuelles lors de la mise au point des marchés ».
> Il peut confier une partie des missions de prévention au coordonnateur SPS dont la mission principale est « de veiller à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre pour la sécurité des personnes ».

L’assureur intervient pour couvrir l’aléa, autrement dit la part de risque que ni les mesures de prévention ni celles de protection n’auront permis d’anticiper. Il propose des solutions assurantielles au maître d’ouvrage et peut aussi le conseiller, en amont du chantier, dans le choix et la mise en œuvre des mesures de prévention et de sécurité.

La prévention et la protection face à trois grands risques (p.6)

Si les mesures de prévention cherchent à diminuer la fréquence des sinistres, les mesures de protection quant à elles cherchent à en diminuer le coût. Toutes les deux doivent néanmoins faire l’objet d’un « dialogue approfondi entre intervenants ».

Cette section présente les mesures de prévention et de protection pouvant être mises en œuvre en phase chantier pour trois risques majeurs :

 > Dégâts des eaux

Sinistre fréquent, un dégât des eaux nécessite une recherche rapide qui peut s’avérer coûteuse pour situer exactement l’origine de la fuite (malfaçons révélées lors des essais de pression, robinets de chantiers mal fermés, etc.).

Pour prévenir ce sinistre sur les chantiers, l’AQC recommande en particulier de :

  • Prévoir une évacuation d’eaux usées
  • Prévoir des protections en cas de retard dans la réalisation du clos-couvert
  • Désigner contractuellement l’entreprise responsable de la fermeture des robinets
  • Contrôler l’étanchéité des canalisations

> Vol et vandalisme 

Avec un coût estimé à plus d’un milliard d’euros par an, le vol et le vandalisme sur les chantiers représentent des risques de pertes et de détérioration de l’ouvrage lourds de conséquence pour les entreprises et le bon déroulement de l’opération. A ces dommages matériels, s’ajoutent des préjudices indirects induits par l’éventuel retard du chantier et des risques pour le maître d’ouvrage confronté à une entreprise défaillante incapable de faire face à ses obligations.

A ce titre, l’AQC recommande notamment de :

  • Délimiter clairement le périmètre du chantier, et d’en limiter l’accès
  • Limiter l’importance des stocks et surveiller les zones de stockage
  • Marquer les matériels et matériaux
  • Désigner une personne responsable de l’application des mesures de sûreté

> Incendie/explosion

Risque majeur, l’incendie peut détruire tout ou partie d’un bâtiment neuf et les existants. Si les incendies touchent toutes les branches d’activité, dans près d’un tiers des cas, ce sont les travaux par points chauds qui en sont à l’origine.[2]

L’AQC rappelle l’obligation, pour tous les travaux par points chauds, de mettre en place une procédure de permis feu, qui précise les mesures de prévention du risque incendie/explosion :

  • Acte formalisé, le permis feu doit être clairement affiché sur le chantier.
  • Les risques et les moyens à mettre en œuvre pour les diminuer sont connus des intervenants, qui s’engagent à respecter les règles lors de leurs interventions.
  • Les « responsables sécurité », nommément désignés sur le permis feu, « doivent être physiquement présents lors des travaux par points chauds ».

L’imprévu malgré tout : l’assurance Tous Risques Chantier (p.7)

Outre les mesures de prévention mises en œuvre, l’AQC nous rappelle également que « l’assurance Tous Risque Chantier (TRC) constitue un outil indispensable dans la stratégie du maître d’ouvrage » pour couvrir les dommages aléatoires susceptibles d’endommager la construction.

Si la souscription à cette assurance pour compte commun par un maître d’ouvrage (une entreprise ou un maître d’œuvre) demeure facultative, elle fournit toutefois des garanties bénéficiant tant au maître d’ouvrage, responsable principal des mesures de prévention, qu’à chacun des intervenants tout au long du chantier.

Bien qu’aucun texte n’encadre l’assurance TRC, rédigée librement par les parties, selon l’AQC elle couvre généralement « les dommages matériels causés à l’ouvrage en cours de chantier ainsi que les dommages occasionnés aux matériaux destinés à être incorporés à la construction ».  Ces dommages sont dus à des événements accidentels, ils surviennent par exemple en cas d’incendie, d’effondrement ou encore d’inondation.    

L’assurance TRC peut également couvrir d’autres dommages :

  • Elle peut prendre en charge d’autres mesures (démolition, déblaiement, réparations provisoires, honoraires, etc.), en fixant éventuellement des franchises et des plafonds fonction du coût global du sinistre.
  • Selon la nature du chantier, elle peut proposer des extensions de garanties (dommages aux existants, maintenance, perte d’exploitation anticipée, etc.).

Pour aller plus loin :

>> Voir le guide de l’AQC « Les risques chantiers : prévenir, protéger, assurer »

>> Voir sur le site de la MAF « Dommages sur le chantier : comment limiter les dégâts » 

Ressource -
Publiée le 31.03.2020 - Modifié le 31.03.2020
0 commentaire

Donnez votre avis

pt-risques-chantier-couverture.png
© Agence Qualité Construction
Couverture de la plaquette "Les risques chantiers : prévenir, protéger, assurer" ; parution janvier 2020.