Le recours à l'architecte : le livret

Le code de l’urbanisme s’impose à tous les acteurs du cadre de vie à travers les procédures de demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour les architectes le cadre réglementaire sur l’architecture, juxtaposé aux exigences professionnelles et déontologiques leur ouvrent des droits mais leur imposent aussi des obligations.

Leur non application ou contournements les exposent à des recours et/ou des sanctions qui peuvent s’avérer lourdes et les rendent complices de risques dont la portée est très large : dégradation du cadre bâti et des paysages, appauvrissement de la qualité des projets, non intégration des thématiques d’adaptation au changement climatique, pratiques anti-concurrentielles et de manière générale, non application du cadre réglementaire.

Mais force est de constater que de nombreuses mauvaises « habitudes », conscientes ou inconscientes, contrarient le quotidien des procédures d’instructions de permis de construire et mettent à mal les principes posés par la loi sur le recours obligatoire à l’architecte.

Elles sont d’autant plus constatées que les marchés de la rénovation - mutation des bâtis anciens et existants commencent à se dynamiser et appellent systématiquement à la transformation globale et performante, donc à un acte de conception, objet d’un projet d’architecture.

L’Ordre des architectes est le garant de l’intérêt général que revêt l’Architecture au sens de la Loi éponyme de 1977. Il a pour mission de le défendre à travers des actions de sensibilisation, d’information mais aussi, si nécessaire, contentieuses.

La rédaction du présent document sur le recours obligatoire à l’architecte et ses contournements, s’inscrit dans cet objectif. Il a vocation à être partagé en vue d’améliorer les pratiques courantes des uns et des autres et à s’enrichir des diverses expériences.