Le Conseil de l'Ordre de Bretagne signe une charte sur l'acceptabilité des projets avec la ville de Rennes

La Charte "Construction et citoyenneté" se présente comme un guide de d'information de bonnes pratiques et de dialogue et comprend 12 engagements. Elle a été signée par la FPI, la FFB, l'Ordre des architectes, la chambre des notaires et les bailleurs sociaux d'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'un jury de citoyens.
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La Charte construction et citoyenneté a été signée le 7 juillet 2021. Elle résulte notamment du projet Rennes 2030 qui prévoit la construction de plusieurs dizaines de milliers de logement sur le territoire de la métropole rennaise.

Il ne s'agit pas d'un texte réglementaire mais d'un outil pour valorisant les bonnes pratiques pour les projets construits dans le secteur diffus qui fait souvent l'objet d'un manque d'information, de concertation et donc d'une opposition fréquente des habitants.

Voici la liste des 12 engagements : 

- La recherche de terrains
• Engagement 1 : Adopter de bonnes pratiques pour la prospection foncière

- L’élaboration du projet
• Engagement 2 : Informer systématiquement les riverains avant le dépôt de permis de construire
• Engagement 3 : Mettre en place une concertation adaptée à la taille des projets avant le dépôt de permis de construire

- Le moment du permis de construire
• Engagement 4 : Remettre à la collectivité un dossier qui consigne les démarches d’information et de concertation menées en amont du dépôt
• Engagement 5 : Informer sur l’architecture et l’intégration urbaine

- Le chantier
• Engagement 6 : Garantir l’information des riverains durant le chantier
• Engagement 7 : Limiter les nuisances liées aux travaux

- La prise en compte de l’environnement urbain
• Engagement 8 : Anticiper les incidences sur le voisinage
• Engagement 9 : Veiller à la qualité architecturale des projets
• Engagement 10 : Adopter et appliquer la Charte de l’arbre

- L’information municipale
• Engagement 11 : Mettre à disposition de manière permanente une information pédagogique et accessible sur le projet urbain à l’échelle de la ville
• Engagement 12 : Déployer une information à l’échelle des quartiers, pour permettre aux habitants d’appréhender l’évolution de leur environnement proche


>> Téléchargez la charte ci-contre

Publié le 12.07.2021
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(DR / Ville de Rennes)
Charte construction et citoyenneté
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Charte Construction et Citoyenneté Rennes