L’architecte a-t-il le droit de sous-traiter sa mission ?

La sous-traitance est un droit, défini par la loi comme "L'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage" (loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance).