La HMONP en pratique : organisation et financements

L'essentiel sur l'Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre : objectif, organisation, accès, modalités de financement et de reconnaissance.
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1. L’objectif de l’HMONP

L’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) est une formation qui permet aux candidats de s’orienter vers un parcours professionnel les menant à assumer les responsabilités de l’architecte en tant qu’auteur de son projet architectural. Les candidats qui obtiendront cette habilitation à l’issue de leur formation pourront :

  • Porter le titre et exercer la profession d’architecte maitre d’œuvre (inscription au tableau de l’Ordre régional)
  • Obtenir une qualification professionnelle (pour plus d’information rendez-vous sur le site de la Branche architecture).


2. L’organisation de la formation

La formation se déroule sur une année universitaire et comprend des enseignements théoriques et une mise en situation professionnelle (MSP). D’une durée d’au moins 6 mois à temps plein, la MSP doit s’effectuer au sein d’une organisation du secteur de la maîtrise d’œuvre architecturale et urbaine. L’impétrant devra être impliqué durant sa MSP dans des missions de conception, de suivi de projet /chantier, etc.[1]

Quel que soit le cadre contractuel dans lequel se déroule la MSP, contrat de travail en CDD ou CDI, une convention tripartite devra être signée entre la structure d’accueil, l’établissement de formation et le postulant.


3. L’accès à la formation

La formation HMONP est accessible de plein droit aux diplomés d'un Master d'état en architecture (ADE)  ou d’un diplôme équivalent et peut être effectuée soit après :

- l’obtention du diplôme d’Etat

- Une période d’activité professionnelle pouvant donner droit à une reconnaissance des acquis professionnels ou personnels.


4. Les modalités de financement et de reconnaissance pouvant être mobilisées dans le cadre de l’HMONP pour :

a- Un salarié avec une expérience professionnelle

Compte personnel de formation (CPF) de transition

Il s’agit d’un dispositif de transition professionnelle qui permet au salarié de suivre une formation certifiante pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Ce dispositif permet de couvrir le financement des coûts pédagogiques et du salaire[2] de l’impétrant pendant les heures de formation sous conditions. Pour cela, le salarié doit :

  • au préalable en faire la demande à son employeur,
  • justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

>> Pour en savoir plus sur le CPF de transition

Validation des acquis professionnels (VAP)

La VAP permet la prise en compte de formations et de tout ou partie des connaissances et compétences acquises par le candidat. Elle permet, par exemple, à un ADE doté d’une expérience professionnelle de présenter un dossier de VAP à la commission d’admission et de la validation des acquis/HMONP de l’école qu’il souhaite intégrer afin d’obtenir une reconnaissance de son expérience. Cette reconnaissance pourra lui octroyer, soit :

  • une dispense du suivi de certains cours
  • une réduction du temps de MSP
  • ou Les deux

Ces dispenses n’exonéreront pas le candidat de soutenir l’habilitation devant un jury.

>> Qu’est- ce que la VAP ?


b- L’embauche d’un jeune diplômé (ADE)

Une agence peut décider d’embaucher un jeune diplômé ADE en CDD de formation HMONP. Dans le cadre de ce CDD et de la convention tripartite signée avec L’ENSA, l’employeur s’engagera durant la MSP à assurer un complément de formation professionnelle. Le CDD sera ainsi conclu en application du 2° de l’article L.1242-3 du Code du travail[3]. Dans ce cas, la prime de précarité n’est pas due à la fin du contrat[4]. Le contrat de travail doit impérativement le mentionner et l’employeur doit informer le salarié de cette disposition.

L’agence pourra également solliciter des aides publiques à l’embauche :

  • L'allègement général des cotisations patronales (ancienne loi Fillon), quel que soit l’âge du salarié. La réduction se calcule par salarié et par mois.
    >>Toutes les informations sont sur le site de l’URSSAF 
  • Selon le lieu d’implantation de l’agence, elle pourra être éligible aux exonérations ou allégements de charges sociales mises en œuvre notamment dans certaines zones du territoires (zone de redynamisation urbaine (ZRU), zones de revitalisation rurale (ZRR), zone franches urbaines (ZFU) et bassins de l’emploi à redynamiser (BER).

Pour connaitre les délimitations précises de ces zones, il convient de contacter la mairie ou la DIRECCTE[5].


>> Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149 

 

 

 

[1] Article 10 Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

[2] Lorsque le CPF de transition est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie d'une rémunération égale à un pourcentage de son salaire moyen de référence (Cf site du CPF de transition)

[3] 2° Lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

[4] Article L1243-10

L'indemnité de fin de contrat n'est pas due :

Lorsque le contrat est conclu au titre du 3° de l'article L. 1242-2 ou de l'article L. 1242-3, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;

[5] Direction Régional des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Publié le 07.09.2021 - Modifié le 09.09.2021
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