Bretagne

Honorariat : le CROA Bretagne adopte de nouvelles règles

Jusqu'à présent, le Conseil régional de Bretagne ne disposait pas de règles établies pour apprécier les demandes d'honorariat. Lors de leur réunion du 19 décembre 2025, les élus bretons ont adopté des conditions à respecter pour pouvoir déposer une demande et des critères d'appréciation des demandes. On vous en dit plus.

Publié le
, mis à jour le
20 décembre 2025
Honorariat

Le CROA Bretagne adopte de nouvelles règles sur l'honorariat

CROAB

La délibération du CROA Bretagne vise à déterminer des règles objectives dans un souci de transparence, d'équité et d'exemplarité.

 
Désormais, les architectes qui cessent leur activité et souhaitent devenir architectes honoraires, devront respecter un ensemble de conditions pour déposer leur demande. Des critères d'appréciation ont également été identifiés et aideront les élus à la décision. 

Enfin le CROA a identifié les situations susceptibles d'entrainer le retrait de la distinction, ainsi que des missions susceptibles d'être confiées aux architectes honoraires au service de la profession et de l'Ordre.

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