Déontologie des architectes, décryptage mensuel

Instauré par le décret n°80-217 du 20 mars 1980, le Code de déontologie s'impose à tout architecte. Il rassemble l'ensemble des règles morales régissant l'exercice de la profession. Leur non-respect peut entraîner des poursuites et faire l'objet de sanction disciplinaire (article 41 du décret n°77-1481 du 28 décembre 1977), de l'avertissement à la radiation selon la gravité des faits.