Décision de la chambre de discipline

Avis de l’Ordre des Architectes de la région Bourgogne-Franche-Comté
Concernant Monsieur Jérôme GUIVIER
2 B CHEMIN DE LA GRANDE CHARRIERE 
25870 CHATILLON LE DUC

Par décision du 12 juin 2026, la Chambre Régionale de Discipline des Architectes de Bourgogne-Franche-Comté a prononcé, à l’encontre de Monsieur Jérôme GUIVIER la sanction de radiation de l'inscription au tableau régional des architectes, assortie de la publication à ses frais de la décision dans un journal d’annonces légales diffusé en Bourgogne, ainsi que dans la newsletter et sur le site internet du conseil régional de l’ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté pendant une durée de six mois, de la prise en charge des frais d’architecte gestionnaire, ainsi que du paiement de la somme de 2 000 euros à verser au CROA BFC au titre de l’article 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Au motif :
- défaut de déclaration de lien d'intérêt (article 18 et 20 de la loi du 3 janvier 1977, article 8, 15, 29 et 30 du code de déontologie des architectes),

- manquement à l'obligation d'adapter ses missions aux aptitudes, connaissances et possibilités d'intervention personnelle et défaut d'intégrité et de clarté, discrédit jeté sur la profession, manquement au devoir de conseil (article 33, 12, 13 du code de déontologie des architectes),

- non-respect de l'obligation de formation continue (article 4 du code de déontologie des architectes).

Cette sanction disciplinaire est définitive. La radiation disciplinaire prend effet le 1^er septembre 2026. 
 

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