Décision de la chambre de discipline

Avis de l’Ordre des Architectes de la région Bourgogne-Franche-Comté
Concernant Monsieur William ZEIGER 
Et STUDIO D'ARCHITECTURE WILLIAM ZEIGER SARL
54 RUE DE VALDOIE 
90300 ELOIE 

Par décision du 16 juin 2026, la Chambre Nationale de Discipline des Architectes a prononcé, à l’encontre de Monsieur William ZEIGER et de STUDIO D'ARCHITECTURE WILLIAM ZEIGER SARL la sanction de suspension de l'inscription au tableau régional des architectes pendant une durée de 3 ans dont 1 an avec sursis, assortie de la publication à leurs frais de la décision dans un journal d’annonces légales diffusé en Franche-Comté, ainsi que sur la lettre d’information et sur le site internet du conseil régional de l’ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté pendant une durée de six mois, de la prise en charge des frais d’architecte gestionnaire, ainsi que du paiement solidaire de la somme de 2 000 euros à verser au CROA BFC au titre de l’article 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Au motif :
- Défaut de convention écrite préalable (article 11 du code de déontologie des architectes) ;

- Signature de complaisance (articles 5 et 16 du code de déontologie des architectes) ;

- Donation et, subsidiairement, prise en sous-traitance prohibée du projet architectural (article 37 du code de déontologie des architectes).

Cette sanction de suspension disciplinaire est exécutoire. Elle prendra effet le 1^er septembre 2026 et s’appliquera jusqu’au 31 août 2028 pour la sanction ferme.
 

Lien vers la décision dans son intégralité :