Décision de la Chambre de discipline

Avis de l'Ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte

M. Olivier BRABANT, 20 bis rue Augustin Archambaud à Saint-Pierre (97410)

a été sanctionné, suivant jugement en date du 31 janvier 2025, par la Chambre régionale de discipline des architectes de La Réunion et de Mayotte, pour concurrence déloyale par tromperie sur les moyens. 

Dans les circonstances de l'espèce, la sanction de la suspension de son inscription du Tableau de l'Ordre des Architectes, pour une durée de 3 (trois) mois, lui a été infligée ;

assortie de la publication de l'annonce dans le journal local "Le Quotidien" (à ses frais) et sur le site du COARM (pendant 6 mois) ;

ainsi que la prise en charge de l'indemnité due à l'architecte gestionnaire désigné dans ce cadre.

Cette suspension disciplinaire est exécutoire et a pris effet le 30 avril 2025.