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Cumul des mandats : les élus de l'Ordre des architectes peuvent-ils se présenter aux municipales ?

Dans le prolongement du Guide pratique relatif à l’architecte membre d’un conseil municipal, (« Être architecte et élu(e) local(e), s’engager en toute sérénité »), le Salon des maires et des collectivités locales a été l'occasion de rappeler que les élus de l’Ordre, qu’ils soient conseillers régionaux, nationaux, présidents, vice-présidents, trésoriers ou secrétaires, peuvent également se présenter aux élections municipales.

Publié le
, mis à jour le
21 novembre 2025
Salon des maires et des collectivités 2025

De gauche à droite : Thomas Bay, maire de Cazevieille (34), architecte, Julie Ozenne, députée de l’Essonne et Claire Serin, conseillère nationale de l'Ordre des architectes

Monsieur le photographe - Jean-Paul Loyer

Les conditions pour être candidat aux élections sont prévues par les dispositions des articles L. 228 et suivants du Code électoral. Les cas d'inéligibilités et d'incompatibilités sont expressément et limitativement prévus par ce code.  

Il s'agit, notamment, de certains postes à responsabilités, comme celui de préfet, de directeur de cabinet de préfecture ou encore de magistrat, mais également d'autres types de postes, tel que salarié des CCAS de la commune ou encore, militaire en position d'activité. D’autres dispositions concernent les liens de parenté ou encore, le cumul de mandats électoraux (conseiller régional, départemental, métropolitain...) 

Le Conseil régional de l'Ordre des architectes est qualifié d'organisme privé chargé d'une mission de service public. 

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