Covid-19 : courriers-types pour l'arrêt des chantiers

La position de l'Ordre est claire : partout où cela est possible, arrêter les chantiers dans les meilleures conditions, après les avoir sécurisés. Il faut néanmoins maintenir un service d’intérêt général. Les architectes sont en mesure de diagnostiquer les situations qui relèvent de l’urgence et de coordonner l’intervention des entreprises. Si vous estimez que certains de vos chantiers ne relèvent pas de l'urgence, le CROA PACA vous conseille de contacter votre maître d'ouvrage et d'exercer votre devoir de conseil. Nous vous proposons pour cela une base de courrier type.
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Communiqué du Conseil National de l'Ordre du 18 mars 2020 : Il faut arrêter les chantiers, mais en maintenant un service minimum d'urgence.
> Lire le communiqué 

Un courrier-type du 19 mars 2020 est à télécharger ci-contre (.doc et .pdf).

Mise à jour du 27 mars 2020 : un second courrier-type dédié concernant les marchés publics pour les marchés publics est également disponible ci-contre.

 

Mise à jour 20 mars 2020 : La MAF propose aussi un courrier-type, ainsi qu'un modèle d'OS d'interruption de chantier : cliquez ici.

Publié le 19.03.2020 - Modifié le 27.03.2020
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Documents
Courrier type chantier pour maître d'ouvrage public - CROA PACA - 27/03/2020 (Word)
Courrier type chantier pour maître d'ouvrage - CROA PACA - 19/03/2020 (Word)
Courrier type chantier pour maître d'ouvrage - CROA PACA - 19/03/2020 (PDF)
Modèle OS interruption de chantier - MAF (Word)
Modèle OS interruption de chantier - MAF (PDF)