Bourgogne-Franche-Comté

Convention collective nationale des entreprises d'architecture

L'accord collectif du 19 décembre 2024 s'applique désormais à toutes les entreprises relevant de la convention collective des entreprises d'architecture, suite à son extension par arrêté du 24 février 2026.

Publié le
, mis à jour le
21 juillet 2026
Nouvelle convention collective

Convention collective 2026

CROA BFC

L'arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel du 5 mars, est venu étendre l'accord collectif du 19 décembre 2024 à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.
 

Retrouvez toute la convention collective sur : https://www.branche-architecture.fr/les-accords-collectifs/convention-collective/#chapitre-viii-conges-h2-1

Pour toutes questions complémentaires, contactez un syndicat.

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