Concours d’architecture : une opposition large à la hausse du seuil au CSCEE

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a émis un avis défavorable, rejoint par plusieurs organisations professionnelles, dont l’UNSFA (l’Union des architectes), l’UNTEC (Union nationale des Economistes de la construction), la Fédération SYNTEC, la Fédération des SCOP du BTP, l’ADI (Association des Directeurs Immobiliers), France Assureurs ou encore l’AIMCC (Association des Industries de Produits de Construction). 

L’article 8 introduit en effet, à l’article R. 2172-2 du code de la commande publique, une possibilité de dérogation à l’obligation de concours pour les marchés dont le montant est inférieur ou égal à 300 000 € HT. 

Une « simplification » contestée 

Pour le Conseil national, cette mesure, présentée comme une simplification pour les collectivités territoriales, fragilise en réalité le concours d’architecture. 

Comme l’a rappelé Christophe Millet, président du CNOA : 

« Le concours n’est pas une option, c’est un investissement à long terme pour la qualité de la construction en faveur de la dépense publique. » 

Inscrit dans la loi de 1977 et dans le code de la commande publique, le concours constitue l’un des dispositifs les plus robustes pour garantir la qualité architecturale des projets publics. Il permet une comparaison éclairée de propositions anonymes, examinées par un jury associant élus, professionnels et experts, dans un cadre sécurisé et transparent. 

Des arguments techniques solides 

Dans la fiche d’impact produite par l’administration, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) rappelle que le concours : 

• le concours sécurise les maîtrises d’ouvrage qui peuvent faire un choix éclairé sur la base de propositions variées (projets et honoraires) et grâce à l’organisation d’un jury d’experts indépendants ;
• le surcoût du concours est relatif (estimé à entre 0,5 et 1% de l’opération hors foncier) au regard d’un investissement porté sur plusieurs dizaines d’années ;
• l’allongement de la procédure est compensé par la production d’une esquisse architecturale en avance de phase sur la prestation globale de maîtrise d’œuvre ;
• le concours permet d’améliorer la qualité architecturale des bâtiments publics, et ce, dans la durée de vie des bâtiments, en ayant fait ses preuves depuis près de 50 ans, comme le montrent les retours d’expérience de la MIQCP ;
• le concours favorise la transparence de l’action publique et contribue à l’adhésion des citoyens en créant les conditions de la confiance.  

L’Ordre partage cette analyse et regrette que cet argumentaire porté au CSCEE ne soit pas entendu par le Gouvernement.