Carte interactive : dépôt dématérialisé
Cette carte interactive vous permet de trouver facilement les informations concernant le dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme, obligation entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Depuis le 1er janvier 2022, cette obligation est fonction de la taille de la commune :
- moins de 3 500 habitants : recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique ;
- plus de 3 500 habitants : recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Chaque commune est libre de choisir les modalités de mise en œuvre de cette obligation : adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…
Le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a construit cette carte interactive en sollicitant les DDT et services instructeurs du territoire. Celle-ci peut être incomplète, n'hésitez donc pas à nous indiquer des informations complémentaires ou des corrections éventuelles à communication@architectes-ara.org.
> La carte interactive ci-dessous. Pour la visualiser plus facilement, cliquez ici.
Rappel : pour en savoir plus sur la dématérialisation, cliquez ici.
Publié le 22.02.2022 - Modifié le 18.10.2022
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