Carte interactive : dépôt dématérialisé

Cette carte interactive vous permet de trouver facilement les informations concernant le dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme, obligation entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
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Depuis le 1er janvier 2022, cette obligation est fonction de la taille de la commune : 

  • moins de 3 500 habitants : recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique ;
  • plus de 3 500 habitants : recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Chaque commune est libre de choisir les modalités de mise en œuvre de cette obligation : adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…

Le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a construit cette carte interactive en sollicitant les DDT et services instructeurs du territoire. Celle-ci peut être incomplète, n'hésitez donc pas à nous indiquer des informations complémentaires ou des corrections éventuelles à communication@architectes-ara.org.
 

> La carte interactive ci-dessous. Pour la visualiser plus facilement, cliquez ici.

 

Rappel : pour en savoir plus sur la dématérialisation, cliquez ici.

Publié le 22.02.2022 - Modifié le 03.03.2022
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Aperçu de la carte interactive