Campagne de contrôles amiante

Rappel de la réglementation en matière de repérage amiante avant travaux 

Suite à l'arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2020, l'obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux sur les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997, est imposée au donneur d'ordre, maîtres d'ouvrage et propriétaires d'immeubles bâtis. 

A quoi sert le Repérage Avant Travaux de l'amiante ? (RAT) 

• Eviter d'interrompre d'urgence des travaux 
• Réduire les risques d'exposition des travailleurs à l'amiante 
• Eviter des surcoûts 
• Estimer le volume de déchets dangereux produits 

Quelles sont les obligations du donneur d'ordre en matière de repérage de l'amiante avant travaux ? 

• Faire appel à un opérateur de repérage certifié  et lui communiquer le programme de travaux
• En cas de présence d’amiante, choisir la ou les entreprises en charge de réaliser les travaux sur les matériaux et produits identifiés comme amiantés
• Veiller à ce que l’entreprise mette en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective
• Utiliser et mettre à jour les documents de traçabilité si la réglementation le prévoit

A noter qu'il existe des cas d'exemption et de dispenses à l'obligation de diligenter un repérage avant travaux : Cliquez-ici ! 
 

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Lancement d'une campagne de contrôles 

Le repérage amiante avant travaux (RAT) est un élément clé du processus d’éradication totale de l’amiante et apporte un bénéfice conséquent sur le plan humain, social et économique et permet d'éviter les expositions chez les travailleurs et dans la population.

Au regard des dangers liés à l'amiante, le Ministère chargé du travail engage une action nationale prioritaire d'information et de contrôle du respect des obligations RAT. La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) participe régionalement à cette action prioritaire sous la forme d'une campagne de contrôles qui se déroulera tout au long du second semestre 2021.

>> Courrier d'information << 
 

WEBINAIRE CARSAT

"Le repérage avant travaux chutes de hauteur et coordination des travaux"

Le 17 septembre, de 14h à 16h, la CARSAT organise un webinaire à destination des maitres d'ouvrage et donneurs d'ordre afin de présenter les réglementations sur le repérage amiante avant travaux et le risque de chute de hauteur.

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