Campagne de contrôles amiante

Au cours du second semestre 2021 se déroulera une campagne nationale de contrôle du respect de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis.
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Rappel de la réglementation en matière de repérage amiante avant travaux 

Suite à l'arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2020, l'obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux sur les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997, est imposée au donneur d'ordre, maîtres d'ouvrage et propriétaires d'immeubles bâtis. 


A quoi sert le Repérage Avant Travaux de l'amiante ? (RAT) 

  • Eviter d'interrompre d'urgence des travaux 
  • Réduire les risques d'exposition des travailleurs à l'amiante 
  • Eviter des surcoûts 
  • Estimer le volume de déchets dangereux produits 


Quelles sont les obligations du donneur d'ordre en matière de repérage de l'amiante avant travaux ? 

  • Faire appel à un opérateur de repérage certifié  et lui communiquer le programme de travaux
  • En cas de présence d’amiante, choisir la ou les entreprises en charge de réaliser les travaux sur les matériaux et produits identifiés comme amiantés
  • Veiller à ce que l’entreprise mette en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective
  • Utiliser et mettre à jour les documents de traçabilité si la réglementation le prévoit

A noter qu'il existe des cas d'exemption et de dispenses à l'obligation de diligenter un repérage avant travaux : Cliquez-ici ! 
 

>> Plus d'informations <<

 

Lancement d'une campagne de contrôles 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié le 05.07.2021 - Modifié le 06.07.2021
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© auremar
Campagne de contrôle amiante
Documents
lettre information donneurs dordre.pdf