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ACTALIANS finance la formation des salariés

Vous êtes architecte salarié de votre structure ou vous envisagez une formation pour l’un de vos salariés. Vous dépendez d’ACTALIANS (ancien OPCA PL -Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales). ACTALIANS collecte et gère les contributions versées par les entreprises libérales au titre de la formation professionnelle.
Publié le 23.10.2015

Présentation

Au sein des entreprises d’architecture adhérant à ACTALIANS, les publics cibles sont : les associés en mode salarié, les architectes salariés, les collaborateurs d’architectes, les dessinateurs, projeteur, secrétaires d’agences, gestionnaires, etc.

La prise en charge financière des formations des salariés s’appuie sur 3 nouveaux dispositifs instaurés par la nouvelle loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 :

Ils peuvent être mobilisés selon le type de formation :
- Le plan de développement des compétences (Ancien plan de formation)
- Le nouveau Compte Personnel de Formation
- Pro-A (Ancienne période de professionnalisation)

Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation depuis le 1er janvier 2019.

Il regroupe l’ensemble des actions :

Qui est concerné ?
Tous les salariés de l’entreprise ou de l'établissement sont concernés, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage. A compter de cette année, seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront mettre en place un plan de développement des compétences. Seules les entreprises de plus de 50 salariés dont la branche professionnelle aura signé un accord conventionnel pourront bénéficier d’une prise en charge par ACTALIANS.

Comment ça marche ?

Les formations « obligatoires » organisées au titre du plan devront se dérouler sur le temps de travail, avec maintien du salaire. Et pour les autres actions de formation, elles pourront se dérouler en tout ou partie hors temps de travail (avec l’accord des salariés concernés) dans la limite de 30 heures par an et par salarié, sauf disposition particulières prévues par accord d’entreprise ou à défaut, par la banche.


Le financement d’Actalians :
Actalians finance les coûts pédagogiques, salaires et frais annexes des actions organisées au titre du plan, selon le barème défini par votre branche professionnelle et à condition que votre entreprise compte moins de 50 salariés.
 

Pour plus d’information sur le plan de développement des compétences : Cliquez ici !  

Pour effectuer une prise en charge au titre du plan : Cliquez ici !

Le nouvelles règles du Compte personnel de formation

Dorénavant, le CPF est crédité en euros (non plus en heures) et il pourra être mobilisé pour financer :

·         Une formation permettant d’obtenir, un diplôme, un titre professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (ou l’un des blocs de compétences les composant). Pour cela, il faut qu’ils soient inscrits au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

·         Une formation visant une certification ou une habilitation qui doivent être enregistrée dans le RSCH (Répertoire spécifique des certifications et habilitations).

·         Un bilan de compétences, une VAE, le permis B ou poids lourds,  toutes actions d’accompagnement et de conseil destinées aux créations et reprises d’entreprise ou d’actions liées à une mission de bénévolat ou de volontariat.

A savoir :

  • Le CPF concerne tous les actifs, quel que soit leur statut et leur contrat de travail,
  • A partir de 2020, il sera crédite chaque année d’une somme forfaitaire de 500€ par salarié à mi-temps et 800€ pour un salarié faiblement qualifié,
  • Les heures déjà inscrites sur le compte au 31 décembre 2018 seront monétisées à raison de 15€ de l’heure,
  • Le CPF peut être uniquement mobilisé par son titulaire et utilisé pendant ou hors du temps de travail,
  • Sa gestion est attribuée à la Caisse des Dépôts et des consignations (CDC) et non à l’entreprise,
  • Le CPF regroupe :
  • Le compte personnel d’activité
  • Le compte professionnel de prévention
  • Le compte d’engagement citoyen

Le financement d’Actalians :

Il finance les coûts pédagogiques des actions organisées au titre du CPF, les salaires et les frais annexes ne sont pas pris en charge. Un abondement à hauteur de 100% est possible si le dossier est co-construit avec l’entreprise.

Dorénavant la liste des certifications éligibles au CPF sont regroupées sur une liste unique. Celle-ci est mise à jour chaque semaine. Vous la trouverez sur le site du CPF !

Plus d’information sur le nouveau CPF : cliquez ici

Vous souhaitez faire une demande financement : Cliquez ici

La période de professionnalisation laisse place à Pro-A.

De quoi s’agit-il ?
Supprimée au 1 janvier 2019, la période de professionnalisation laisse place à un nouveau dispositif de reconversion ou promotion par alternance : Pro-A !
 
Comment ça marche ?
Sous la forme d’une alternance, la formation doit permettre d’obtenir une qualification ou une certification enregistrée au RNCP, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification reconnue par les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Pro-A peut être mobilisé afin d’atteindre un niveau de qualification au moins identique à celui déjà détenu. La formation peut se dérouler pendant le temps ou hors temps de travail et un tuteur doit également être désigné. La durée de la formation doit être comprise en 15% et 25% de la durée totale du dispositif Pro-A (soit un minimum de 150 heures).

La conclusion d’un avenant au contrat de travail qui précisera la durée et l’objet de l’action de formation est obligatoire et doit être déposé auprès d’Actalians.


Le financement d’Actalians :

Actalians finance les coûts pédagogiques des actions organisées au titre de la Pro-A, selon le barème défini par votre branche professionnelle.

Plus d’information sur le nouveau Pro-A : Cliquez ici !

Vous souhaitez faire une demande de prise en charge : Cliquez ici !